Réforme des VA, militaires et paramilitaires: l’agent judiciaire sonne la fin de la récréation

il y a 10 mois 121
PLACEZ VOS PRODUITS ICI

CONTACTEZ [email protected]

À travers une  note circulaire rendue publique à la télévision nationale ce lundi 21 janvier 2024, Me Mohamed Samuel, Agent judiciaire de l’État, a informé l’opinion publique que dorénavant, il est formellement interdit de procéder à la réforme des véhicules administratifs, militaires et paramilitaires appartenant à l’État, sous quelques formes que ce soient.

En effet, ladite note circulaire rappelle que c’est un constat amer qu’il est devenu un moyen “sophistiqué” pour beaucoup d’utilisateurs de ces véhicules de les sortir frauduleusement du patrimoine de l’État.

“Or, si cette pratique perdure, son impact sera très néfaste sur le parc automobile de l’État qui s’amenuise anormalement”, indique la note circulaire.

“C’est pourquoi, pour cause de cette interdiction, tout contrevenant s’exposera aux poursuites judiciaires pénales pour détournement de dénier public. Par ailleurs, pour assurer une large diffusion, la note circulaire sur indiquée sera communiquée par voie administrative à tous les départements ministériels, aux institutions républicaines et à la Direction générale des Garages du gouvernement”, annonce-t-elle

Lire l'article en entier