Refonte structurelle du cadre réglementaire industriel guinéen: « Son impact dépendra du respect des formalités, mais aussi de la qualité de l’analyse juridique… » (Me Hamidou – GUILEX)

La Guinée a adopté, à travers le décret D/2025/105 du 9 juillet 2025, une réforme majeure de son cadre réglementaire des activités industrielles. Ce texte instaure un dispositif juridique unifié encadrant l’ensemble du cycle de vie des activités industrielles, de la création à la cessation, sur tout le territoire national. Il marque une volonté claire de formalisation, de discipline réglementaire et de renforcement du contrôle étatique du secteur industriel.

Le décret s’applique à toutes les activités industrielles, sans distinction de taille ou de statut, et élargit la notion d’industrie aux opérations de transformation, de conditionnement, d’assemblage et de recyclage. Un élément clé de la réforme réside dans la classification obligatoire des activités en six catégories (A à F), déterminant directement les procédures d’autorisation, les redevances, les inspections et les sanctions applicables. Tout dépassement des seuils entraîne un reclassement automatique, avec des conséquences réglementaires immédiates.

La réforme introduit également un zonage industriel structuré, qui fait de la localisation géographique un facteur central de conformité. Par ailleurs, les exigences d’autorisation couvrent désormais l’ensemble du cycle de vie industriel, instaurant un contrôle continu plutôt qu’une simple autorisation ponctuelle. Le dispositif est complété par un renforcement significatif des pouvoirs d’inspection et par un régime de sanctions dissuasif, incluant des pénalités financières proportionnelles à la valeur de l’investissement.

Pour les entreprises déjà en activité, le décret impose une obligation de régularisation afin de se conformer au nouveau cadre. Si cette réforme accroît les exigences de conformité, elle améliore en contrepartie la prévisibilité et la transparence juridiques. Pour les opérateurs et investisseurs, la structuration juridique devient ainsi un enjeu stratégique essentiel, le risque réglementaire étant désormais clairement défini, mesurable et directement lié à la valeur des projets industriels.

Pour Me Hamidou, Avocat chez GUILEX, le décret industriel de 2025 marque une refonte structurelle du cadre réglementaire industriel guinéen. Son impact concret, selon lui, dépendra non seulement du respect des formalités, mais aussi de la qualité de l’analyse juridique appliquée aux phases de conception, d’exploitation et d’expansion des projets.

Le cabinet Guilex accompagne les opérateurs industriels, les promoteurs et les investisseurs dans l’appréhension de ce nouveau cadre de l’analyse de classification et de la stratégie d’autorisation aux relations avec les autorités réglementaires, en passant par les audits de conformité et la gestion des risques tout au long du cycle de vie industriel. Une évaluation juridique précoce demeure l’outil le plus efficace pour limiter l’exposition réglementaire dans le cadre de ce nouveau régime.

Sekou Diateya