Référendum : l’ANAD rejette la nouvelle Constitution

Deux semaines après la publication officielle du projet de nouvelle constitution, l’Alliance nationale pour l’alternance et la démocratie (ANAD) exprime son rejet catégorique du texte. Dans un communiqué rendu public ce vendredi, la coalition dirigée par Cellou Dalein Diallo estime que ce projet ouvre la voie à une confiscation du pouvoir.

« Ce texte ouvre la voie à une violation de la Charte de la transition et des engagements solennels pris par le président de la Transition devant la Cour suprême, le peuple guinéen et la communauté internationale », dénonce l’ANAD.

Selon l’organisation, le projet constitutionnel, en autorisant la candidature du chef de la junte, « favorise la commission d’un parjure et la violation non seulement de la Charte de la transition, mais également de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de l’Union africaine ».

L’ANAD rappelle que l’article 46 de la Charte de la transition stipule clairement que le président de la Transition et les membres du CNRD ne peuvent être candidats ni aux élections nationales ni aux scrutins locaux organisés pour marquer la fin de la transition.

« Cette disposition ne peut faire l’objet de changement », affirme la coalition, qui considère l’absence de cet article dans les dispositions transitoires du projet comme une manœuvre intentionnelle.

« Il s’agit d’une décision délibérée visant à favoriser le maintien au pouvoir du chef de la junte. »

Pour l’ANAD, cette démarche viole également l’article 25, alinéa 4, de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, que la Guinée a ratifiée. Cet article stipule que les auteurs de changements anticonstitutionnels ne doivent ni participer aux élections de référendaire.

« Le président de la Transition avait prêté serment devant la Nation de respecter et de faire respecter la Charte de la transition et les engagements internationaux de la République de Guinée. En décidant aujourd’hui de s’en affranchir, il faute aux pieds son serment, sa parole d’officier et se rend ainsi coupable d’un parjure d’une gravité historique », déplore l’ANAD.

Avant tout référendum, la coalition exige que soient intégrés au projet de Constitution plusieurs amendements, notamment : « la reconduction des articles 46, 55 et 65 de la Charte de la transition dans les dispositions transitoires, la suppression de l’article 74 qui garantit l’impunité au président de la République en contradiction avec l’article 160 sur la Cour spéciale de justice, la réduction du mandat présidentiel à cinq ans, et l’obligation pour le président de déclarer publiquement ses biens au début et à la fin de son mandat. »

À défaut de ces modifications, l’ANAD prévient qu’elle mènera une opposition ferme à ce projet, qu’elle qualifie de contraire à la Charte de la transition, à l’Accord additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO, ainsi qu’à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

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