Procès de Dr Ousmane Kaba et Cie: le dossier renvoyé au 24 mars pour la communication du RCCM de Bankina

Pour des faits de faux et usage de faux en écritures publiques et abus de confiance, des anciens ministres du régime de feu Général Lansana Conté comme Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Moussa Condé dit Tata vieux et la société China national Fisheries Corporation sont poursuivis à la CRIEF par la société Bankina Pêche.

L’affaire a été évoquée ce lundi 10 mars 2025 devant la chambre de jugement. Aussitôt, les nombreux avocats de la défense des prévenus ont relevé le défaut de qualité de la société Bankina. Pour eux, il y a fondamentalement une différence entre une déclaration d’existence morale produite par la plaignante et les statuts de l’entreprise non produits.

Dans la déclaration d’existence, les mêmes conseils ont remarqué que le représentant légal n’est pas indiqué. Ils ont affirmé qu’une société commerciale ne saurait porter plainte si elle n’existe pas légalement. Ils ont finalement sollicité une fin de non recevoir par rapport à la qualité de la société Bankina.

« Nous sommes en matière pénale et non en matière commerciale. Dans ce cas, nous avons prouvé la qualité de Ousmane Bangoura comme étant le directeur général de la Société Bankina. Vous pouvez saisir l’autorité (le centre) qui a établi l’acte pour authentifier l’acte de déclaration d’existence », a répondu l’avocate de la partie civile, Me Teninké Touré.

Le ministère public a trouvé la demande de la suspension de la procédure prématurée à cette étape.

« La partie poursuivante, c’est le parquet. La plaignante vient en appui. Le moment venu la réparation formulée par la partie civile fera l’objet d’appréciation », a enchaîné Aly Touré.

Après avoir écouté toutes les parties, la Cour a joint au fond l’examen de la demande d’existence ou non de la Société Bankina. Elle a renvoyé l’affaire au 24 mars pour la production du RCCM de la société Bankina et la suite des débats.

Sékou Diatéya