Procès 28 septembre: Me Lancinet Sylla doute de la compétence du tribunal à juger des crimes contre l’humanité 

Dans le procès sur le massacre du 28 septembre 2009, les avocats des accusés sont vent debout contre une éventuelle requalification des faits en crime contre l’humanité. Et même si le tribunal arrivait à céder à la demande du ministère public, Me Lancinet Sylla, l’un des avocats de Toumba Diakité, doute que le tribunal ait la compétence et l’expérience nécessaires pour juger de tels crimes.

 « Imaginez un instant que ses magistrats retiennent la réqualification des faits tels que requise par le ministère public. Qu’est-ce qui va se passer ? Les magistrats seront appelés à examiner des faits de crimes contre l’humanité, des faits de responsabilité pénale de commandement des chefs militaires. Mais, vous savez qu’un juge, c’est d’ailleurs une garantie d’un procès juste et équitable…doit avoir un caractère professionnel. Ce n’est pas un mécanicien qu’on prend pour juger, ce n’est pas un philosophe qu’on prend pour juger, celui qui doit juger doit avoir une connaissance pointue dans le domaine où il est appelé à se prononcer », a dit Me Sylla à l’entame de ses propos sur le sujet. Et de poursuivre : « dans ce pays, quelle est la juridiction guinéenne qui a encore eu l’expérience de connaître un seul cas de crimes contre l’humanité? Quelle est la juridiction guinéenne qui a encore connu un seul cas de responsabilité pénale de commandement des chefs ? Il n’y en a pas. Dans ce procès là, qui peut se prévaloir d’une telle expérience ? qui peut se prévaloir d’une expertise lui permettant de connaître un tel dossier ? Il n’y en a pas. Même si les avocats des deux bords ont eu à suivre des formations préliminaires avec le système des Nations unies, cela n’est pas suffisant »

Partant de ces questionnements, Me Sylla ne voudrait pas que leurs clients servent de cobaye d’expérimentation judiciaire. « Nous disons non ! Est-ce que faut-il à cette phase, et au cas où la requalification va être retenue, arrêter le cours du procès pour que tous les acteurs soient formés par rapport à ses nouvelles infractions qui viennent de faire leur entrée dans le droit pénal guinéen et qui n’ont pas encore donné lieu à des décisions de justice ? Est-ce que cela serait commode? Face à toutes ces questions, nous, nous avons une position qui est claire et précise. C’est-à-dire tout simplement qu’il faut chercher à retenir les qualifications sous lesquelles nos clients ont été renvoyés (devant le tribunal criminel). C’est-à-dire les qualifications de droit commun. Il faut éviter d’adopter une qualification dont l’expertise des acteurs de ce procès ne permettrait  pas de résoudre le problème… », a-t-il ajouté.