Procès 28 septembre : les inquiétudes soulevées par la défense concernant la requalification des faits

Les avocats constitués pour la défense des présumés auteurs des massacres du 28 septembre 2009, ont terminé, ce mardi 19 mars 2024, leurs répliques respectives par rapport à la demande de requalification des faits poursuivis.

À l’unanimité, ils ont demandé au tribunal de rejeter cette demande estimant qu’elle est incongrue et inopportune à cette phase de la procédure.

Selon Me Bomby Mara, conseil du colonel Abdoulaye Chérif Diaby, son client est poursuivi pour des faits de coups et blessures volontaires et non assistance à personne en danger. De tels délits, à son entendement, ne peuvent être assimilables aux faits de crimes contre l’humanité. Si on venait à requalifier les faits, cet avocat pense que ce tribunal ne serait plus compétent à juger les faits alors que l’État guinéen a déboursé beaucoup de fonds pour la tenue du procès.

Parlant de son client, Bomby Mara a déclaré qu’aucune victime ne l’accuse de s’être rendu coupable de quoique ce soit.

De son côté, Me Fodé Kaba Cherif a déclaré que le ministère public se fonde sur des déclarations et des dépositions pour requérir la requalification sans pour autant apporter les parties de ses déclarations et dépositions à l’audience.

« Lorsque vous lisez les réquisitions vous verrez que ces déclarations et dépositions ont été manipulées pour induire votre juridiction en erreur. Si vous les suivez, cela sera dangereux pour l’institution judiciaire. Si par extraordinaire votre tribunal passait outre, considérez tout simplement que cela consisterait à condamner ces accusés avant la fin du procès », dit-il.

L’avocat de Mamadou Aliou Keïta rappelle en outre, que son client est en détention depuis le 30 avril 2010 pour des faits de viol, sans êtres jugé.

Quant à Me Lancei 3 Camara, il s’appuie sur l’article 80 du statut de Rome qui dispose que l’application des peines par les Etats est de droit national, avant d’ajouter que le ministère public a d’autres desseins dans cette affaire, « mais nous vous attendons de pieds fermes. Nous n’accepterons pas qu’une entorse soit faite à la procédure », prévient-il.

Dans cette procédure, la plupart des accusés sont poursuivis pour complicité. Lorsque le tribunal accédera à la demande de requalification, leurs statuts vont automatiquement changer. Par conséquent, ils deviendront tous « acteurs et concepteurs des crimes commis » D’où l’inquiétude de Me Malick Diakité. En agissant ainsi, il pense que le parquet n’aide pas le tribunal à s’en sortir.

Alhassane Fofana