Procès 28 septembre : la défense exprime ses inquiétudes par rapport au respect des droits de leurs clients

Les avocats des présumés auteurs des massacres du stade 28 septembre soupçonne une main noire de la Cour pénale internationale (CPI), dans le jugement en cours de leurs clients en première instance à Conakry.

En clair, ces avocats ne digèrent pas la présence constante et régulière des acteurs de la CPI en Guinée depuis l’ouverture du procès en septembre 2022. Ils disent surtout être surpris et choqué d’apprendre par voie de presse, à travers le représentant du Procureur de la CPI que leur demande de sursis à statuer qu’ils ont introduit devant la Cour d’Appel a été rejetée pendant qu’ils étaient dans l’attente d’une invitation à l’effet de venir discuter des mérites de leur recours devant cette Cour.
« Nous avions été surpris le lendemain, le 26 mars 2024 de voir la délégation du procureur de la CPI débarquer à Conakry, on ne sait pour quelle raison. Coïncidence, le lendemain, une ordonnance qui rejette notre recours est rendue. Cette ordonnance n’est pas notifiée aux avocats de la défense. C’est un avis d’audience signé du chef du greffe que nous recevons. Ignorant ce qu’on a fait de notre recours, nous avions émis des réserves de nous présenter à l’audience si la Cour n’a pas encore tranché la contestation que nous avons porté devant elle puisqu’auparavant, le tribunal venait de rendre une décision de sursis à statuer. C’est donc par voie de presse et à travers le représentant du Procureur de la CPI que nous apprenons que notre décision aurait été rejetée. Nous sommes des professionnels, ce n’est pas par voie de presse qu’on notifie une décision de justice aux avocats ou aux plaideurs », a déploré Me Pépé Antoine Lamah qui a d’ailleurs insisté sur la forme administrative en la matière.

À cette phase de la procédure, le conseil de capitaine Dadis a signalé qu’il y a des inquiétudes qui animent la défense.
« Pourquoi c’est le procureur de la CPI qui nous informe à travers la presse que notre recours a été rejeté ? Pourquoi c’est seulement le lendemain de son arrivée que la décision dont on parle (que d’ailleurs tous les avocats n’ont pas reçu) est intervenue ? Ce sont donc des situations qui amènent la défense à s’inquiéter par rapport au respect des droits des personnes dont nous avons la charge de défendre », dira-t-il.

Toutefois, il dit a qui veut l’entendre que la défense ne cherche pas la clémence de qui que ce soit dans ce dossier, puisque chaque accusé a sa ligne de défense. C’est ce qui l’amène à exiger que les conditions minimales de la tenue d’un procès juste et équitable soient réunies.
« Cependant, cette façon de procéder donne l’impression que tout ce qui se décide dans cette procédure ne vient pas de la Guinée. Dans cette affaire, nous étions en train de discuter de crime de droit commun. Et tout d’un seul coup, le ministère public nous jette à la figure des réquisitions aux fins de requalification. Le tribunal n’a pas tranché la question, l’affaire est transmise en Appel, c’est le Procureur de la CPI qui envoie une délégation. En vertu de quelle disposition légale ? En vertu de quel pouvoir le procureur général de la CPI doit continuer à avoir un regard veillant sur le déroulement de ce procès ? Au nom du principe de la subsidiarité, à partir du moment où l’affaire est traitée par des juridictions guinéennes, dans les conditions normales, il n’a plus rien à voir sur ce qui se déroule dans cette procédure. Mais nous comprenons qu’ils ont encore une grande influence dans cette affaire. Nous nous posons des inquiétudes et le moment venu, nous aviserons des conséquences que nous voudrons tirer », a-t-il conclu.

Alhassane Fofana