Procès 28 septembre : la défense décide de boycotter la prochaine audience et de saisir le CSM

Le tribunal criminel de Dixinn a décidé de trancher la question de requalification des faits articulés contre le commandant Toumba Diakité et ses coaccusés en crime contre l’humanité dans sa décision sur le fond.

Il n’en fallait pas plus pour exacerber la colère des avocats de la défense. En dépit de la pertinence des arguments qu’ils disent avoir avancés au prétoire pendant trois jours pour faire asseoir la conviction du tribunal sur le mal fondé des réquisitions du ministère public, ces avocats soupçonnent le tribunal de prendre parti dans cette affaire.

Me Pépé Antoine Lamah qui l’accuse d’entretenir le flou dans sa décision, pense qu’il doit clarifier sa position pour la gouverne des parties au procès.

« La défense a réussi à travers des arguments pertinents et convaincants à démonter les fallacieuses réquisitions du ministère public conformément aux dispositions de l’article 407 du code de procédure pénale. Le tribunal était tenu de répondre à cette question. Ou il décide de rejeter les réquisitions formulées par le ministère public ou il décide de les recevoir. Mais, le tribunal ne peut pas décider de joindre cette affaire au fond (…). On ne peut pas nous prendre au piège en décidant de joindre cette affaire au fond pour éventuellement nous surprendre avec une décision de requalification. Si le tribunal doit décider d’aller sur le terrain de la requalification, il doit clarifier sa position, s’il décide de rejeter la demande du ministère public, il doit également le faire savoir. Mais on ne peut pas de cette manière nous piéger. Nous n’allons pas accepter cela », a-t-il lancé.

À l’unanimité, ils décident alors de boycotter les prochaines audiences jusqu’à ce que le recours qu’ils vont introduire devant la cour d’appel soit examiné.

« Et le 25 de ce mois là défense unanime ne sera pas présente à l’audience de ce tribunal. Nous attendons que le recours que nous allons faire soit soumis à l’examen de la Cour d’Appel », a annoncé le conseil de capitaine Dadis.

À sa suite, son confrère Me Jocamey Haba, a lui parlé d’une journée triste pour ce procès historique bien qu’il dit ne pas être surpris de la démarche du tribunal.

« La journée d’aujourd’hui a clairement indiqué le parti pris du tribunal depuis le début. Alors je peux vous assurer, lorsque l’article 407 du code de procédure pénale est très clair, lorsque des avocats ou des accusés ont déposé des conclusions écrites, le tribunal est tenu de statuer et le droit pénal est d’interprétation stricte. Le juge est soumis à l’autorité de la loi, il ne peut pas en décider autrement. Son rôle, sa mission aujourd’hui était de simplement mettre cette affaire en délibéré et décider d’un jour pour statuer et il doit statuer par écrit en motivant point par point, tenant compte des conclusions qui lui ont été présentées, des réquisitions qui lui ont été faites également par le parquet avant de donner cette décision. S’il prend le soin de joindre au fond, rassurez-vous que même s’il n’a pas visé des dispositions de la loi, il a voulu faire allusion à l’article 409 du code de procédure pénale. Ces dispositions s’appliquent en matière correctionnelle, pas en matière criminelle », a-t-il renchéri.

En plus du boycott des prochaines audiences, cet avocat annonce également qu’ils vont saisir le conseil supérieur de la magistrature pour insuffisance professionnelle du tribunal.

« Nous allons surtout saisir le conseil supérieur de la magistrature pour insuffisance professionnelle, parce que ce qui s’est passé n’est pas important, ce n’est pas bien pour l’image du pays. Nous pensons que la décision est connue avant même que nous ne venions. On ne peut pas nous tendre un piège pour des professionnels que nous sommes pour que nous attendons le jour du délibéré et que le tribunal vienne dire nous requalifions les faits. En ce moment on ne pourra plus rien », a-t-il soulevé.

Me Jocamey Haba bien que convaincu qu’il s’agit d’un dossier vide, pointe le parquet de n’avoir pas fait un travail sérieux à la base.

Alhassane Fofana