Procès 28 septembre 2009 : des avocats dénoncent l’indisponibilité de la décision du TPI de Dixinn

Le 31 juillet 2024, lors de l’audience criminelle consacrée au procès des événements tragiques du 28 septembre 2009, le Président du Tribunal de Première Instance (TPI) de Dixinn a entrepris la lecture de certaines sections du jugement rendu dans cette affaire.

Un moment marqué par une certaine hésitation, le Président a clairement indiqué qu’il aurait dû se limiter à la lecture du dispositif. Néanmoins, après avoir pesé divers facteurs, il a choisi de partager ce qu’il considérait comme les parties essentielles de la décision.

Malgré l’importance de cette affaire, le jugement rendu par le TPI de Dixinn n’est toujours pas disponible, selon certains avocats des accusés.

C’est le cas de Me Jean Moussa Sovogui, avocat du colonel Moussa Tiégboro Camara qui a dénoncé cette situation en précisant que le Greffe du tribunal répond invariablement que la copie du jugement n’est pas encore prête, bien que la décision ait été rendue depuis bientôt un mois.

« J’ai adressé des lettres de réclamation au chef du Greffe et à la Présidente par intérim du tribunal qui sont restées sans réponse. Face à ce silence, j’ai saisi le 16 août 2024, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme pour faire part de cette situation préoccupante. », a indiqué Me Sovogui, dans un entretien avec notre rédaction.

L’avocat qualifie cette absence de réponse du tribunal d’inacceptable, rappelant que selon l’article 563 du Code de procédure pénale, après avoir été signée par le président et le greffier, la minute du jugement est déposée au Greffe du Tribunal dans les trois jours au plus tard du prononcé dudit jugement. Il souligne également que le juge est tenu de rédiger sa décision avant de vider le délibéré.

Dans le cadre de ce procès historique, Me Sovogui a dit avoir interjeté appel du jugement rendu, et compte, si la situation demeurait en l’état, poursuivre l’État de Guinée en responsabilité du fait de ses agents, tout en n’excluant pas une procédure disciplinaire devant le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Les événements tragiques du 28 septembre 2009, durant lesquels plus de 150 personnes ont perdu la vie, selon un rapport des Nations Unies, continuent ainsi d’influer sur la procédure judiciaire, mettant en lumière des enjeux importants de justice et de responsabilité.

Mohamed Sylla