Mines: les conseillers nationaux adoptent deux importantes lois sur la convention

Réunis en plénière dans la matinée de ce samedi 3 février à l’hémicycle du Palais du peuple, les conseillers nationaux sous l’égide de Dr Dansa Kourouma, président du conseil National de la transition (CNT) ont examiné et adopté des lois sur l’exploitation minière en République de Guinée. Il s’agit des textes de lois d’autorisation de ratification de la convention de codéveloppement de la compagnie du transguinéen et des ajustements aux conventions minières bipartites de Winning consortium Simandou (WCS) et Simfer SA.

Adoptés par la majorité des conseillers présents, le projet intégré du Simandou comprend quatre composantes à savoir : « 1. deux gisements de minerai de fer développés par Winning Consortium Simandou (blocs 1&2) et Rio Tinto/ Simfer (blocs 3&4) ; 2. une aciérie de 500.000 tonnes par an et une usine de pellet de 2 millions de tonnes par an ; 3. un chemin de fer à double voie reliant les mines situées dans les préfectures de Beyla et de Kérouané au port ; 4. un port situé à Moribaya dans la préfecture de Forécariah», a indiqué Honorable Mory Dounoh, rapporteur de la Commission AD-HOC.

Parlant de la Convention de Co-développement (CDA) des infrastructures et les ajustements aux Conventions Minières de Simfer et de WCS il souligne que « Cette Convention de Co-développement comprend plusieurs annexes, notamment : 1- Le Régime d’Accès des Tiers et Convention Multi-Utilisateurs et Multi-Usagers ; 2- Les Principes Tarifaires applicables au Régime d’Accès des Tiers et au transport de passagers et de marchandises ; 3- Le Régime Fiscal et Douanier», a-t-il fait savoir.

Abordant le côté réalisation de ce projet il indique qu’il se fera en trois (3) grandes phases ainsi qu’il suit : « PHASE DE CONSTRUCTION : Les infrastructures ferroviaires et portuaires seront financées et réalisées par les sociétés de projet WCS et de Simfer. Toutefois, à la fin de la construction, ces infrastructures seront transférées sans condition aucune à la CTG. Ainsi, WCS réalisera la ligne ferroviaire qui reliera sa mine à la ligne ferroviaire principale et à son quai portuaire à Moribaya. Simfer réalisera également la ligne de connexion de sa mine vers la ligne de raccordement (entre Beyla et Kérouané) et son quai portuaire pour une distance d’environ 70 km. La voie principale du chemin de fer à construire sera une double voie avec une distance d’environ 657 km au total et reliera les mines du Simandou Sud et Simandou Nord au port de Moribaya. Sur la base du chronogramme convenu avec les partenaires industriels, la phase de construction du projet devrait s’achever en décembre 2025.

« PHASE D’EXPLOITATION: Les mines de Simfer et de WCS doivent impérativement atteindre la date de première production commerciale à compter de la « date de commencement du tarif». Elles devront atteindre leurs pleines capacités de production de 120 millions de tonnes par an (Mtpa), soit 60 millions pour WCS et 60 millions de tonnes pour Simfer (pour la première phase). PHASE DE CONSTRUCTION D’UNE ACIERIE OU D’UNE USINE DE PELLET: Dans la Convention initiale de WCS et sous réserve de la réalisation d’une étude de faisabilité positive, WCS s’engage en partenariat avec des opérateurs de renommée internationale, à partir de la date du 1er janvier 2036, à construire une aciérie avec une capacité annuelle de production de 500.000 tonnes par an », a expliqué Mory Dounoh.

Les membres du gouvernement et du CNRD ont pris part à cette plénière.

Mansaré Naby Moussa