Menace de la défense/Procès 28 septembre : « c’est pour nous, une attitude incompréhensible » (OGDH)

Après avoir écouté toutes les parties sur la question de requalification des faits dans l’affaire du massacre 28 septembre, le tribunal de Dixinn a ordonné le démarrage des confrontations tout en soulignant que la requalification sera tranchée dans la décision sur le fond.

Choqués par cette décision, les avocats de défense ont menacé de boycotter la prochaine audience et de saisir le conseil supérieur de la magistrature (CSM.

Partie civile dans cette affaire, l’OGDH estime que la demande du parquet est tout à fait normale, au regard des textes de lois auxquels la Guinée a souscrit.

« Tout d’abord, en tant qu’organisation partie civile au côté de l’AVIPA, la FIDH et des victimes, je rappelle que nous avions soutenue cette demande de requalification de l’accusation en crimes contre l’humanité. Vous n’êtes pas sans savoir que la Commission internationale d’établissement des faits des Nations Unies envoyée en Guinée suite aux évènements avait retenue cette qualification. Et ce rapport fait partie des éléments de base qui ont été utilisés par la justice guinéenne pour enquêter sur ces évènements. En outre, le parquet a bien motivé sa demande en expliquant qu’elle résulte des témoignages des accusés, des victimes et des témoins à l’audience mais aussi des vidéos, audios et images projeté à l’audience tout en citant des dispositions de notre code de procédure pénale et du Statut de Rome sur la CPI comme fondement légal. Vous n’êtes pas également sans savoir les horreurs que nous avons vécu le 28 septembre 2009 et les jours qui ont suivi se traduisant par des viols collectifs à ciel ouvert, des meurtres en masse de manifestants désarmés et des disparitions forcées. Il y a des familles qui jusque-là n’ont pas encore pu faire le deuil de leur parent parce qu’elles restent introuvables ! C’est cela la réalité. C’est à tout à fait logique donc pour nous que le parquet formule une telle demande pour une meilleure prise en compte de l’ampleur des évènements », a indiqué Alseny Sall.

Le responsable de la communication de l’OGDH qui trouve incompréhensible l’attitude des avocats de la défense, appelle à la continuation des débats.

« Concernant la menace des avocats de la défense de boycotter les prochaines audiences suite à la décision du tribunal de joindre la décision au fond sur cette demande après avoir entendu les arguments des uns et des autres, nous trouvons cette attitude incompréhensible dans la mesure où cette décision du tribunal est une pratique courante en matière pénale, dont savent pertinemment les avocats de la défense. Certes nous comprenons qu’ils ont des craintes pour leurs clients en cas de requalification, mais cela dit, nous osons croire qu’ils reviendront à de meilleurs sentiments d’ici la prochaine audience pour la bonne continuation de ce procès. Comme nous l’avons toujours dit, ce procès est pour la mémoire collective et nous devons tous œuvrer pour qu’il serve à la fois de leçons à nos dirigeants mais aussi de jurisprudence positive pour le droit pénal international », a indiqué Alseny Sall, chargé de communication de l’ODGH.

Hadjiratou Bah