L’ire du Garde des Sceaux: « Un juge relaxe à l’audience, et c’est le procureur qui dit : “Je ne libère pas.” Ce n’est pas normal »

Le nouveau ministre de la Justice est en tournée dans les juridictions de la capitale. Lors de son passage au tribunal de première instance (TPI) de Kaloum, Ibrahima Sory II Tounkara n’a pas mâché ses mots devant les magistrats de ce siège pour dénoncer certaines pratiques qui, selon lui, se sont enracinées dans les habitudes et n’honorent pas l’institution judiciaire.

« Quand je vois les renvois intempestifs qui sont prononcés sans motif valable, simplement parce qu’un magistrat estime en avoir le pouvoir, je m’interroge. Le ministère public a jugé nécessaire d’orienter une procédure en flagrance, et pourtant cette procédure reste des mois sans être jugée. Cela occasionne quoi ? Le surpeuplement carcéral », a-t-il déclaré.

Plus loin, il a pointé du doigt la responsabilité de certains parquetiers dans la non-exécution des décisions de justice.

« Un juge relaxe à l’audience, et c’est le procureur qui dit : “Je ne libère pas.” Alors que ce n’est pas lui qui a prononcé la libération. Il refuse d’exécuter la décision. Cela signifie qu’une personne reste en prison par la seule volonté d’un magistrat. Ce n’est pas normal. Mettons-nous à la place des justiciables. Essayons de comprendre ce qu’ils ressentent », a exhorté le ministre.

L’ancien président du TPI de Dixinn a également évoqué les affaires civiles qui s’éternisent en raison de multiples renvois, souvent à la demande des avocats. Il estime que les juges doivent assumer leurs responsabilités face à de telles situations.

« Même si le principe dispositif en matière civile prévoit que ce sont les parties qui conduisent la procédure, le juge doit, à un moment donné, mettre un terme aux renvois pour rendre sa décision. Les parties ne peuvent pas prolonger indéfiniment une procédure sans obtenir de jugement », a-t-il affirmé.

Il a aussi dénoncé un autre goulot d’étranglement au sein des juridictions. Il s’agit des décisions rendues mais jamais rédigées.

« À quoi sert de prononcer des décisions si elles ne sont pas rédigées ? Les parties se tournent vers nous parce que nous représentons leur dernier recours. Mais si c’est à notre niveau qu’elles rencontrent encore plus de difficultés, à quoi bon saisir la justice ? Doivent-elles se rendre justice elles-mêmes ? Il va falloir que nous prenions nos responsabilités », a interpellé M. Tounkara.

Le nouveau garde des Sceaux reconnaît que la justice manque de moyens. Toutefois, il reste convaincu que les acteurs judiciaires peuvent faire davantage afin d’encourager l’État à les accompagner.

Sékou Diatéya