“L’internet n’est pas un droit” : encore un “dérapage” de Ousmane Gaoual

Depuis vendredi 24 novembre 2023, l’accès à l’internet et aux réseaux sociaux est restreint et les ondes de plusieurs radios bloquées. Interpellé sur ces restrictions au  cours du débriefing du conseil des ministres, jeudi 30 novembre 2023, le porte-parole du gouvernement a affirmé que “ l’internet n’est pas un droit.”

A en croire Ousmane Gaoual Diallo, la coupure de l’internet est liée à un “dysfonctionnement” auquel les Guinéens doivent se soumettre désormais. “L’internet n’est pas un droit”, a-t-il affirmé avant de souligner que les restrictions actuelles sont dues à des “dysfonctionnements” étant donné que “la Guinée n’est reliée que par un seul câble sous-marin”. Cette déclaration du porte-parole du gouvernement a suscité l’indignation au sein de l’opinion publique.

Les propos de Gaoual sont-ils fondés ? Dans nos recherches, nous avons trouvé plusieurs textes consacrant l’accès à internet et la liberté d’expression comme un droit reconnu aux citoyens. Entre autres, la Résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de 2012 relative à la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur l’Internet ; la Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le droit au respect de la vie privée à l’ère numérique ; la Résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de 2014 sur Internet et les droits de l’homme ; les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’hommLa déclaration africaine des droits et libertés de l’internet à l’ère numérique.

La déclaration africaine des droits et libertés de l’internet à l’ère numérique indique que “ la protection des droits de l’homme et des libertés de l’Internet est un défi fondamental devant être résolu de façon urgente, et le continent africain ne déroge pas à cette règle”.

«Le droit au respect de la vie privée sur l’Internet ne devrait pas être soumis à des restrictions, sauf celles qui sont prévues par la loi, qui poursuivent un but légitime expressément visé par le droit international des droits de l’homme (tel que spécifié au «Principe 3» de cette déclaration) et qui sont nécessaires et proportionnées en vertu de ce but légitime», précise la Déclaration qui souligne que toute personne a le droit de jouir de la sécurité, stabilité et résilience de l’Internet.

En tant que ressource publique globale universelle, la déclaration précise que “I’Internet devrait être un réseau sécurisé, stable, résilient et fiable. Les différentes parties prenantes devraient continuer à coopérer en vue d’assurer l’effectivité de la lutte contre les risques et les menaces pesant sur la sécurité et la stabilité de I’Internet. La surveillance illégale, le contrôle et l’interception des communications en ligne des utilisateurs par des acteurs étatiques ou non étatiques, portent fondamentalement préjudice à la sécurité et à la fiabilité de l’Internet. »

Dans son rapport 2021 sur la réalisation des Objectifs mondiaux, le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a souligné la nécessité d’un accès universel à l’internet. «  Le moment est venu de renouveler le contrat social entre les gouvernements et leur population ainsi qu’au sein des sociétés. Le contrat devrait inclure des dispositions de gouvernance actualisées pour fournir de meilleurs biens publics et ouvrir une nouvelle ère de protection sociale universelle, de couverture santé, d’éducation, de compétences, de travail décent et de logement, ainsi que l’accès universel à internet d’ici 2030 en tant que droit humain fondamental. »

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