Ibrahima Kalil Condé sur la loi spéciale votée au CNT : “elle permettra aux juges de mieux contrôler la régularité du processus”

Lors d’une plénière tenue ce vendredi 25 avril, les 57 conseillers nationaux ont voté à l’unanimité la loi spéciale relative à l’organisation du référendum constitutionnel.
Dans un discours prononcé à l’hémicycle, le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Général de 2e division Ibrahima Kalil Condé, a souligné l’importance capitale de ce texte pour asseoir un État de droit durable, susceptible de garantir la transparence du processus référendaire, tout en renforçant la légitimité démocratique, conformément à la volonté du président de la République, le Général Mamadi Doumbouya.

Le ministre a rappelé que l’adoption de cette loi revêt une importance juridique, politique et institutionnelle majeure. Elle marque, selon lui, une volonté ferme du président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, de consacrer un État de droit doté de tous ses attributs.

Le référendum, qualifié de « procédure exceptionnelle » par le ministre, permettra au peuple guinéen de se prononcer directement sur la nouvelle Constitution. En ce sens, la loi adoptée vient clarifier les modalités techniques et juridiques de cette consultation, notamment le corps électoral, les délais, les recours et les conditions de validité.

« Nous voulons conférer à toutes nos actions une rigueur et une transparence pour éviter à l’avenir toute contestation inutile », a déclaré le Général Condé. Il a également insisté sur la nécessité d’un encadrement juridique rigoureux, conforme à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

Cette loi spéciale, selon lui, constitue un garde-fou contre les interprétations arbitraires, tout en renforçant la confiance entre les institutions, les acteurs politiques et la société civile.

« Nous voulons, par cette loi spéciale, garantir aux juges constitutionnels ou électoraux de mieux contrôler la régularité du processus, d’intégrer les principes du droit électoral international (transparence, égalité, participation, intégrité), notamment ceux de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Honorable conseiller, en votant cette loi, vous ne donnez pas seulement un cadre légal à une constitution populaire, à une consultation populaire, vous affirmez la volonté de la République de Guinée de faire du respect des règles constitutionnelles un fondement inébranlable de notre démocratie. Je tiens à saluer l’esprit républicain qui a animé vos travaux et à vous inviter à examiner ce texte avec rigueur, mais aussi avec la vision d’une Guinée tournée vers l’avenir, la stabilité et la consolidation institutionnelle », a-t-il déclaré, rappelant qu’en « votant cette loi, vous affirmez la volonté de la République de Guinée de faire du respect des règles constitutionnelles un fondement inébranlable de notre démocratie ».

L’adoption de cette loi est perçue comme un signal fort de la marche résolue de la Guinée vers une gouvernance apaisée, transparente et légitime, dans le respect des aspirations populaires.

Sâa Robert Koundouno

L’article Ibrahima Kalil Condé sur la loi spéciale votée au CNT : “elle permettra aux juges de mieux contrôler la régularité du processus” est apparu en premier sur Mediaguinee.com.