Guinée : les conseillers nationaux adoptent 2 textes de lois sur l’agriculture et élevage

À l’occasion d’une plénière tenue ce mercredi 7 février 2024, les conseillers nationaux de la transition ont examiné et adopté deux textes de Lois qui encadrent les secteurs de l’élevage et de l’agriculture. Il s’agit du projet de Loi portant Code Pastoral et projet de Loi portant Loi d’Orientation Agricole de la République de Guinée.

Ces projets de loi ont été portés par le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage. Ils avaient été examinés durant plusieurs jours par les différentes commissions du Conseil national de la transition (CNT).

En dehors des conseillers nationaux, la plénière, consacrée à l’examen final et l’adoption de ces textes, a connu la présence du ministre porteur des projets, Mamoudou Nagnalen Barry, du ministre du Budget Dr Lanciné Condé, du Grand chancelier des ordres nationaux de Guinée et du représentant du président de la transition auprès des institutions républicaines. Il y avait également des représentants des organisations de la société civile.

S’agissant du projet de Loi portant Code Pastoral, il réglemente les conditions d’exercice de l’élevage dans le pays. Selon le rapport présenté par les conseillers nationaux de la transition, l’élevage demeure la deuxième activité du secteur rural après l’agriculture et il contribue substantiellement à la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Ce projet de loi vise entre autre à :
* Accroître la productivité de l’élevage par des efforts de modernisation et garantir la sécurité alimentaire ;
* Asseoir une gestion concertée des ressources naturelles disponibles en zones pastorales et agropastorales ;
* Développer les activités pastorales et l’exploitation rationnelle des parcours ainsi que la préservation et la conservation durable des terres de parcours ;
* Fixer les règles générales devant régir la pratique de l’élevage traditionnel, semi-intensif et intensif ;
* Encadrer le pastoralisme et favoriser le développement durable des systèmes d’élevage ;
* Garantir aux éleveurs l’accès aux ressources pastorales, en vue d’une exploitation optimale, dans le strict respect des lois et règlements ainsi que des droits d’usages pastoraux du milieu rural ;
* Déterminer les principales obligations qui incombent aux éleveurs dans l’exercice de leurs activités, notamment en ce qui concerne la préservation de l’environnement et le respect des biens d’autrui ;
* Établir les principes juridiques se rapportant à l’organisation de l’exploitation des ressources naturelles à des fins d’élevage ;
* Garantir les droits d’usages pastoraux ;
* Régler les différends entre les éleveurs, les agriculteurs et autres professionnels utilisateurs des ressources naturelles ;
* déterminer les droits essentiels des éleveurs, notamment en matière de mobilité des animaux et d’accès aux ressources pastorales. Le rapport intégral à télécharger ici.

Le projet de Loi portant Loi d’Orientation Agricole de la République de Guinée

Pour les conseillers nationaux, le secteur agricole est le principal pourvoyeur d’emplois à une frange importante de la population, mais qui peine à atteindre les objectifs escomptés et ce, malgré les investissements consentis par l’État et ses partenaires. Selon eux les réformes engagées n’ont pas permis d’atteindre l’autosuffisance alimentaire tant souhaitée par nos populations. Le développement de ce secteur est entravé par de nombreuses difficultés parmi lesquelles, les conseillers citent : la vétusté des infrastructures routières, la faiblesse de la chaîne de transport, le faible accès à la terre et au financement, l’insuffisance de magasins de stockage, l’insuffisance d’unités de transformation, le faible accès aux prêts bancaires, la caducité du cadre juridique, la faible mécanisation, etc.

Ce projet de loi vient donc corriger les tares de ce secteur afin de permettre aux acteurs du secteur de tirer le meilleur profit de leur labeur.

La volonté des acteurs de l’agriculture est de rendre ce secteur plus rentable en passant d’une agriculture de subsistance à une agriculture intensive et diversifiée, respectueuse de l’environnement, avec en toile de fond, la satisfaction des besoins croissants et légitimes des populations. Le texte prend aussi en compte les questions du développement durable dans leur entièreté et vient apporter une réponse au besoin du pays de conquérir d’autres marchés sous-régionaux et internationaux.

Pour atteindre ces objectifs, il crée les conditions de l’émergence d’une production agro-sylvo-pastorale et halieutique permettant d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la création d’emplois et de richesse nationale pour un développement durable de la Guinée. “Comme vous le constatez, cette loi revêt une importance capitale pour donner un souffle nouveau à un secteur vital de notre économie qui peine à se développer malgré tout le potentiel dont regorge notre pays”, peut-on lire dans le rapport des conseillers nationaux.

Ces deux textes deux(2) lois ont été adoptées par la majorité des conseillers nationaux présents à la plénière organisée à cet effet. Elles entreront en vigueur dès leur promulgation par le président de la transition

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