Guinée : le BGDA a mobilisé plus de 13 milliards GNF pour les créateurs

Le Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA) a procédé à la présentation officielle du recouvrement des droits d’auteur, de son site web et des applications de la direction. La cérémonie a eu lieu à travers une conférence de presse organisée ce vendredi, 10 avril 2026, à Conakry. La rencontre a été présidée par le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, Moussa Moïse Sylla, en présence des membres de son cabinet et de nombreux acteurs culturels du pays. Au titre de l’exercice 2025, le BGDA a collecté un montant de plus de 13 milliards de francs guinéens, prêt à être réparti entre les ayants droit, a appris sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.

Dans un exposé détaillé, il a été précisé que ces droits d’auteur, collectés au titre de l’exercice 2025, après toutes déductions légales faites (frais de gestion 20%, impôt 10%, assistance sociales 5%, et 25% du FODAC pour le cas de la copie privée d’une part, y compris l’assurance maladie des auteurs sur initiative présidentielle d’autre part), se déclinent comme suit :

Les droits Radio-Télévision des médias d’Etat (grand droit) s’élèvent à 2 milliards 890 millions de francs guinéens ;

Les droits provenant de l’étranger (catalogue syliphone) s’élèvent à 640 millions de francs guinéens ;

Les droits de copie privée s’élèvent 5 milliards 894 millions 335 mille 289 francs guinéens ;

Les droits de pré-écoute téléphonique (tonalité d’attente) s’élèvent à 1 milliard 937 millions 286 mille 964 francs Guinéens ;

Les droits de communication au public s’élèvent à 1 milliard 131 millions 485 mille 790 francs guinéens ;

Les droits d’Exécution Publique s’élèvent à 523 millions 953 mille 153 francs guinéens ;

Les droits de Déambulations Sonores s’élèvent à 404 millions 600 mille francs guinéens ;

Les droits des Séances Occasionnelles s’élèvent à 15 millions 640 mille francs guinéens ;

Les droits Radio-Télévision des médias privés s’élèvent à 2 millions 40 mille francs Guinéens.

Moussa Moïse Sylla, ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat

Prenant la parole, Moussa Moïse Sylla a apporté des précisions sur la répartition qui en sera faite. « La répartition de ces droits se fera selon un calendrier rigoureux, s’étalant d’avril à décembre 2026. La première opération de répartition débutera dès le 13 avril 2026 avec les droits Radio-Télévision des médias d’Etat (grands droits), suivie en mai par les droits du syliphone et les droits de copie privée. Les autres catégories seront réparties progressivement tout au long de l’année, conformément au chronogramme établi par le BGDA. Je tiens à souligner que la répartition de chaque droit fera l’objet d’une conférence de presse et se fera sur la base des utilisations effectives des œuvres, grâce aux relevés de diffusion traités informatiquement. Un auteur peut donc bénéficier d’un droit et ne pas être concerné par d’autres, tout de même, il peut être intéressé par tous les paiements à condition que ses œuvres soient exploitées par l’ensemble des lignes de perception. Chaque ayant droit recevra sa part en fonction de l’exploitation réelle de ses œuvres. C’est là le gage d’une justice et d’une transparence que nous devons à nos créateurs », a indiqué le ministre.

Par ailleurs, Moussa Moise Sylla a déclaré que grâce à la vigilance constante du BGDA et à son travail de veille sur l’exploitation du patrimoine musical national, la situation liée à l’exploitation du catalogue Syliphone par la société Syllart Production a été formellement signalée, analysée et examinée en profondeur. « Cet examen a permis de constater de graves manquements dans l’exécution de la convention, laquelle, pendant plus de quinze (15) années, n’avait pas été respectée, voire était tout simplement méconnue, entraînant une utilisation frauduleuse des œuvres du catalogue Syliphone sans paiement régulier des redevances de droits d’auteur. Face à cette situation inacceptable, j’ai donné des instructions fermes et précises au Directeur Général du BGDA pour un suivi particulier et rigoureux de ce dossier, afin que les droits des créateurs guinéens soient pleinement rétablis. Ce travail de diligence et de négociation a permis d’aboutir, pour les années de violation et d’exploitation irrégulière constatées, avec Syllart Production, le paiement d’un montant global de cent huit mille euros (108 000 €), versé en quatre tranches, au titre des redevances de droits d’auteur en souffrance. »

Depuis son arrivée à la tête du BGDA, en janvier 2025, Moussa Fofana et son équipe ont apporté plusieurs réformes pour relancer l’institution. Aujourd’hui, le BGDA dispose de son site web www.bgdagn.net ainsi que de deux applications, accessibles sur tous les types de téléphones.

Moussa Fofana, directeur général du BGDA

« Vous disposez d’un site institutionnel et de deux applications. La première est dédiée à la gestion des œuvres et des auteurs. La seconde concerne la gestion des demandes de visa d’importation au niveau du cordon douanier, notamment en ce qui concerne la rémunération pour copie privée. Ces applications sont accessibles sur tous les types de téléphones. Monsieur le Ministre, vous m’avez exprimé votre souhait de disposer d’un BGDA numérisé, capable de répondre aux exigences et aux défis de la gouvernance moderne. Aujourd’hui, nous mettons à votre disposition un BGDA accessible à portée de main », a lancé M. Fofana.

En outre, le DG du BGDA est revenu sur les fonctionnalités des plateformes numériques, notamment le site web, qui visent à faciliter les démarches des usagers et à moderniser la gestion des œuvres. « Désormais, vous n’avez plus besoin de vous rendre au BGDA pour déclarer vos œuvres, que ce soit pour une première adhésion ou pour régulariser un dossier en attente de paiement en vue de l’examen des œuvres. Depuis votre application, vous pouvez effectuer votre soumission directement depuis chez vous : le statut indiquera alors “œuvre soumise”. Lorsque l’œuvre est en cours d’examen, elle apparaît dans la section “œuvres en cours d’examen”. Une fois validée, et après vérification qu’elle ne fait l’objet d’aucun plagiat, elle apparaît comme validée. Vous recevez également une notification directement sur votre téléphone vous informant que votre œuvre a été examinée et validée avec succès. Si elle est rejetée, vous recevez aussi une notification vous informant que votre œuvre présente des problèmes et vous invitant à vous rendre au BGDA. À ce moment, vous travaillerez avec la commission d’identification des œuvres. » a-t-il ajouté.

Ces plateformes arrivent à point nommé, dans un contexte où la gestion des œuvres et de leurs auteurs posait visiblement des difficultés à la direction générale du BGDA, marquant ainsi une étape importante vers une gouvernance plus efficace et transparente du secteur.

Moussa Konaté pour Guineematin.com

Tél : (+224) 621016809

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