CRIEF : une décision du ministre de la justice ‘‘entrave’’ le déroulement des audiences

Depuis la suspension de trois magistrats de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), les audiences de cette juridiction sont complètement interrompues.

Le jeudi 23 mai 2024, le ministre de la Justice, Yaya Kairaba Kaba, a suspendu les magistrats Alhassane Mabinty Camara, Oumar Doumbouya et Mohamed Samoura. Pour justifier sa décision, le ministre a évoqué deux raisons principales. A savoir : ‘‘insuffisance professionnelle, mise en évidence par un dispositif en tous points contraire aux dispositions légales et l’atteinte manifeste aux droits de la défense par exclusion de recours nonobstant les dispositions d’ordre public’’. Le Garde des Sceaux a également menacé de poursuivre ces magistrats devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

La suspension de ces 3 magistrats impacte négativement les audiences de la CRIEF qui, depuis bientôt un mois, n’a pu se tenir ni devant les chambres de l’instruction, ni celle de jugement. « Nous sommes en sous-effectif en ce moment à cause de la suspension de ces trois magistrats. L’un siégeait à la chambre de jugement et l’autre à la chambre des appels. Donc, c’est à cause de leur absence qu’on a arrêté les procès », a expliqué Aly Touré, procureur spécial près de la CRIEF, soulignant que le CSM avait été saisi pour examen.

L’autre conséquence de cette décision est l’ajournement des audiences, ce qui prolonge de facto la durée de détention de nombreuses personnes poursuivies devant la juridiction dont l’ancien Premier ministre Kassory Fofana, l’ex-président de l’Assemblée nationale, Amadou Damaro camara et l’ancien ministre de la Défense nationale, Mohamed Diané.

La suspension de ces magistrats a, non seulement, paralysé le fonctionnement de la CRIEF, mais a également entraîné des retards significatifs dans le traitement des dossiers, affectant ainsi le droit à un procès équitable et rapide pour les personnes concernées. Il est donc impératif que le Conseil supérieur se prononce le plus tôt que possible sur cette situation. Toutefois, si les 3 magistrats sont suspendus de façon définitive, les procédures auxquelles ils sont parties devront reprendre. Mais l’un dans l’autre, le CSM doit urgemment rendre sa décision sur la suspension de ces magistrats.

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