Cour d’appel de Kankan : vers un transfert des biens saisis à l’AGRASC 

Une importante mission de l’Agence de gestion, de recouvrement des avoirs saisis et Confisqué (AGRASC) séjourne en ce moment dans la région de Kankan. Pilotée par le directeur général de ladite agence, Alpha Sény Camara, elle a pour mission de faire le point sur les  biens et matériels saisis par toutes les juridictions relevant de la cour d’appel  Kankan.

Pour ce faire, la délégation s’est entretenue durant toute l’après-midi de ce mercredi 7 mars 2024 avec les différents procureurs près  les tribunaux de premières instance et les juges de paix de la région administrative de Kankan ainsi que leurs chefs de greffe.

En marge des échanges qui ont eu lieu dans la grande salle d’audience de la cour d’appel de Kankan,  le procureur général Mamadou Dian Bora Diallo, a fait le point sur les avoir qui sont placés sous le contrôle de la justice dans la région Kankan. Et, il a rassuré la délégation quant à la collaboration de son parquet en vu du transfert de ces biens.  « Nous avons profité du jour d’aujourd’hui pour informer la direction de l’AGRASC sur l’ensemble des biens qui sont saisis et confisqués, notamment dans le cadre des procédures portant  atteinte à l’environnement. Puisque cela est une préoccupation au plus haut niveau de l’État. Des procédures sont en cours à Siguiri, Mandiana et même à Kankan dans ce cadre. Des biens tels que des machines port-chars, des  porclin et des grues, en tout cas des engins lourds qui étaient en train d’être utilisés pour porter atteinte à l’environnement dans la région de Kankan. Rien qu’à Siguiri on dénombre pas moins de 104 engins, contre  80 pour Mandiana et une dizaine pour Yomou. Donc, nous sommes en train de voir comment nous allons faire pour les mettre à la disposition de la direction de L’AGRASC  en attendant les décision définitives de justice », a-t-il indiqué.

Au cours de cette rencontre,  de nombreux magistrats ont évoqué le risque de transfert de ces avoirs saisis, étant donné que bon nombre font l’objet de demande de restitution et n’ont pas connu de décision finale de justice.

En réponse, le directeur général de l’AGRASC, au sortir de cette assise, a déclaré  : « au niveau des saisies, il y a des saisies administratives et des saisies judiciaires. Nous sommes en train de voir comment faire la distinction. Une fois qu’un bien saisi est transféré à l’AGRASC, il sera revendu pour éviter qu’il ne se détériore comme nous avons l’habitude de les constater. Au cas où un jugement définitif est rendu en faveur de son propriétaire, il sera remboursé à la hauteur de la valeur marchande actuelle ».

Après les régions de la Haute-Guinée, cette mission sillonnera aussi,  celles de la région forestière.