Contradiction entre le code électoral et la constitution : Dr Faya envisage de saisir les juridictions supranationales

il y a 2 heures 21
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Le candidat du parti Bloc Libéral demande l’annulation du nouveau code électoral devant la Cour Suprême à cause des incohérences qu’il y a entre celui-ci et la nouvelle constitution. Le recours date du 17 octobre dernier, mais il tarde à être examiné, informe l’initiateur.

« Ils ne me sont pas toujours pas revenus. Donc le dossier est toujours pendant devant la Cour Suprême », a confirmé Dr Faya Lansana Millimouno dans une interview qu’il a bien voulu accorder à notre rédaction.

Même si le processus électoral sur la base du nouveau code électoral avance à grand pas, l’acteur politique ne désespère pas. Il est convaincu que son recours aboutira parce qu’il est fondé en droit, selon lui.

« La loi est la loi. Si les magistrats de la Cour suprême considèrent que ma requête est juste et recevable et donc décident de dire le droit, c’est leur décision qui compte. Cela peut bouleverser tout. Parce que le danger, c’est d’organiser des élections en vertu d’un code qui est complètement en contradiction avec la Constitution, ça devient fragile », a-t-il souligné.

Dr Faya Lansana Millimouno n’écarte pas l’option de se tourner vers les juridictions supranationales au cas où la Cour Suprême décidait du rejet de son recours.

« Lorsque la Cour sachant qu’une loi organique dans un pays ne peut pas être en contradiction avec la Constitution et que la Cour ignore la situation, on peut, à un moment donné, aller vers des juridictions supranationales. Et ces juridictions feront recours à notre constitution, à notre loi et elles comprendront que nous avons raison et que le droit n’a pas été dit. Ça sera une honte pour la République », a-t-il ajouté.

Sékou Diatéya

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