CNT : les conseillers nationaux adoptent deux importants accords de financement

À la faveur d’une plénière ce mardi 26 mars 2024, les conseillers nationaux ont examiné et adopté, deux importantes lois portant autorisation de ratification.

Il s’agit du projet de Loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement entre l’Association pour le Développement International (IDA) et la République de Guinée dans le cadre du Programme d’Intégration Numérique en Afrique de l’Ouest en Guinée/West Africa Régional Digital Intégration Program (WARDIP) et celui portant autorisation de ratification des accords de financement entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural dans les Régions de la Moyenne et Haute Guinée.

Le premier document rendu public par le Conseiller Gilbert Andega Camara est un accord de prêt d’un montant de soixante millions (60 000 000) de dollars US, signé le 14 décembre 2023. Les conditionnalités de la mise à disposition du prêt se résument ainsi qu’il suit :

– Le taux d’intérêt est de 0% ;

– La dure du remboursement est de 49 ans, y compris la période de grâce de 10 ans ;

– Le taux commission d’engagement est de 0,5% ;

– La Modalité de paiement est semestrielle ;

– Les dates de paiement sont : les 15 février et les 15 aout ;

– La date de clôture du prêt est le 29 décembre 2028.

Cet accord de prêt entre dans le cadre du programme WARDIP qui est un programme régional qui concerne, dans sa phase pilote, quatre (4) pays à savoir : la République de Guinée, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, la Gambie.

Son objectif principal est d’accroitre l’accès et l’utilisation du haut débit à l’échelle régionale Ouest-Africaine, notamment dans les pays ou Etats bénéficiaires du programme au sein de cette région ou sous-région, et in fine, de promouvoir l’intégration d’un marché numérique unique en Afrique de l’Ouest, note le rapport des travaux en Commission et en inter-commission.

Selon le document de la Commission de fond, le financement de ce programme permettra d’accroitre l’accès et l’utilisation du haut débit du numérique ; de promouvoir et développer le marché du numérique ; de baisser le coût d’accès au numérique ; de développer et renforcer la recherche et la formation dans le domaine du numérique ; de renforcer la cyber-résilience et la cybersécurité.

Avant d’adopter ce document, les Conseillers nationaux ont adressé au gouvernement de la transition, un certain nombre de recommandations à prendre en compte dans la mise en œuvre de ce programme. Il s’agit de :

– Veiller à ce que ce projet impact le prix de revient de l’internet à la baisse ;

– Prendre des dispositions pour améliorer la desserte du courant électrique afin d’assurer la fourniture adéquate de l’internet ;

– Veiller sur la facturation du pass internet ;

– Veiller à la prise en compte de la sécurisation des données à caractère personnel ;

– Respecter le délai d’exécution du projet en vue d’éviter le paiement de plus de commission d’engagement ;

– Veiller à la meilleure gestion efficace et efficiente des ressources financières du projet ;

– Appliquer strictement la loi relative au contenu local dans la mise en œuvre du projet ;

– Veiller au respect des normes environnementales et sociales ;

– Fournir des rapports d’exécution semestriels du projet au CNT à travers sa commission de suivi des accords.

Quand au second accord de prêt examiné et adopté par les Conseillers nationaux ce jour, il a été signé le 09 novembre 2023 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Guinée. Il concerne le financement du projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural dans les régions de la Moyenne et Haute Guinée, pour un montant de 40 millions de dollars US.

Le financement de ce projet qui couvrira quatre régions administratives (Mamou, Labé, Faranah et Kankan) vise à fournir un accès durable à l’eau potable pour environ 915 000 personnes et un accès sécurisé à l’assainissement pour environ 1 000 ménages vivant dans les zones rurales des régions de la Haute et Moyenne Guinée d’ici 2029.

Dans le rapport issu des travaux en commissions et en inter-commission dont lecture a été faite par le Conseiller Mohamed Kaba, on rapporte que ce financement de 40 millions de dollars « est constitué d’un prêt de 5 millions de dollars US et d’une vente à tempérament de 35 millions de dollars US ». Il est accordé aux conditionnalités ci-après :

I- Pour le prêt :

– Période de remboursement : 18 ans ;

– Période de grâce : 7 ans ;

– Frais administratifs : 1,5% ;

– Date du dernier décaissement : 31 décembre 2028 ;

– Élément don : 47%.

II- Pour la vente à tempérament :

– Période de remboursement : 16 ans ;

– Période de grâce : 4 ans ;

– Taux de marge euribor et mi-swap : 4,4% ;

– Prime de risque : 7% ;

– Élément don : 15,61%.

Quand aux résultats attendus, ils sont répartis en deux, à savoir :

• Produits (d’ici 2029) :

✓ 90 systèmes d’alimentation en eau potable (AEP) construits et fonctionnels ;

✓ 500 forages réalisés, équipés de pompes à motricité humaine et fonctionnels ;

✓ 750 forages réhabilités, équipés de pompes à motricité humaine et fonctionnels ;

✓ 1 000 latrines familiales construites ;

✓ 400 latrines publiques construites ;

✓ 2 445 agents des services des points d’eau formées, dont 41 % de femmes ;

✓ 700 000 personnes touchées par les campagnes de sensibilisation sur les bonnes pratiques d’hygiène, y compris 400 000 femmes.

• Résultats (d’ici 2035) :

✓ le volume d’eau potable produit et distribué par jour augmentera de 17 000 m3 par jour ;

✓ 1 210 nouveaux emplois seront créés, dont 60 % de femmes ;

✓ le pourcentage de la population des zones cibles du projet touchée par des maladies d’origine hydrique sera réduit de moitié ;

✓ 91 500 ménages auront accès à des systèmes d’AEP ;

✓ 1 000 ménages auront accès à des systèmes d’assainissement améliorés.

Entre autres recommandations adressées au gouvernement de la transition dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, figurent l’implication de la communauté dans la gestion des forages ; la promotion de la construction de latrines écologiques pouvant favoriser l’agrobusiness à travers la transformation des déchets en engrais organique ; le respect des normes environnementales et sociales, etc.

Mosaiqueguinee.com