C.Suprême/ Affaire Bienvenu Lamah : la décision des chambres réunies attendue le 16 février

il y a 9 mois 170

PLACEZ VOS PRODUITS ICI

Le dossier du colonel Bienvenu Lamah, dénoncé par un témoin anonyme dans le dossier sur les événements du 28 septembre 2009, a été examiné ce vendredi 9 février par les chambres réunies de la Cour suprême. Leur décision est attendue le 16 février.

Au sortir de l’audience, la défense a signalé des préoccupations concernant une « violation de la procédure », notamment en ce qui concerne l’audition d’un « prétendu » témoin sous anonymat. » Nous avons invoqué les dispositions légales et le cadre régissant l’audition d’un témoin sous anonymat, car cet acte est à la base de la procédure contre le colonel Bienvenu Lamah. Nous avons souligné l’absence de signature du témoin ou d’un greffier sur le procès-verbal de l’audition, qui a été uniquement signé par le procureur et sur la base duquel une procédure a été engagée contre notre client. »

En revanche, du côté de la partie civile, on signale que les plaidoiries de cette journée étaient « liées au droit ». Me Bernard Sâa Dissi Milimono exprime sa confiance quant à la décision attendue le 16 février prochain : « Les parties ont présenté leurs arguments. Il incombe au demandeur de prouver que l’ordonnance enjoignant au Doyen des juges d’instruction du TPI de Dixinn de poursuivre l’enquête contre M. Bienvenu Lamah est légale. À notre avis, cette démonstration n’a pas été faite… Nous avons démontré que ces questions de forme ne sont pas essentielles, ce qui importe sont les éléments présentés au procureur et sa décision quant à la nécessité de rouvrir l’enquête. Nous sommes confiants, car nous estimons que tout ce qui a été débattu ce matin relève du droit, comme en témoigne le soutien du représentant du ministère public. Nous prévoyons que la décision rendue le 16 février sera un rejet de la demande « , a dit l’avocat de la partie civile.

Lire l'article en entier