ARPT-Créances non recouvrées : sommes-nous face à des détournements de fonds ?

il y a 10 mois 119

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L’Inspection Générale d’Etat vient de publier officiellement son deuxième rapport sur l’état de la gouvernance en République de Guinée. Un rapport non exhaustif mais reflétant la mauvaise gestion administrative et économique du pays qui date en réalité des décennies.

Le 5 septembre 2021, les guinéens galvanisés par le discours de rupture du Colonel Doumbouya, aspiraient à la justice pour tous, à la gouvernance vertueuse et transparente. C’est pourquoi, malgré le caractère anticonstitutionnel d’un coup d’état, nombreux guinéens (citoyens, politiques et autres) ont adhéré à l’avènement du Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) au pouvoir. Mais hélas ! La corruption, le détournement des deniers publics, la gabegie financière, la justice sélective et tant d’autres malversations continuent de plus belle dans l’appareil étatique. Bref aucune rupture avec les systèmes de gouvernance précédents !

N’est-il-pas temps de rompre avec cette réalité qui paupérise les pauvres citoyens et compromet davantage le présent et l’avenir socio-économique de notre nation ?

Dans ledit rapport il est signalé plus de 400 milliards de compris financiers non justifiés par plusieurs entités publiques. Il est évident que ce montant ira à la hausse quand l’inspection sera plus exhaustive, couvrant les autres institutions comme le décaissement et l’utilisation des budgets nationaux de développement (BND) dans les départements ministériels, ainsi que les structures en charge de mobiliser les recettes comme la direction nationale des impôts, la douane et tant d’autres. Un travail de vérification qui prendra surement des années mais qui va permettre de ressortir les causes réelles de la faible mobilisation des recettes dans notre pays. En plus du besoin d’une inspection plus large, il y a un besoin primordial d’intégration des recommandations et de corrections des anomalies de gouvernance administrative et financière signalées. De Condé à Mamadi, l’IGE a toujours fait des rapports accablants les uns après les autres mais aucun n’a pu agir pour assainir enfin les finances et l’administration publique de notre pays. En tout cas jusqu’au moment où j’écris cette tribune !

En cette période critique de la vie de notre nation, Le Président de la transition tout comme l’étaient ses prédécesseurs, est face à l’histoire avec son honneur et sa parole donnée le 5 septembre en jeu. À lui d’agir en conséquence !

L’une des interpellations où dois-je dire constatations de l’IGE se porte sur l’Autorité de régulation des postes et télécommunications. Une institution autonome chargée de réguler le secteur des postes, télécommunications et de l’économie numérique en Guinée. Longtemps considérée comme étant la vache laitière des gouvernants et leurs copains, la réalité-a-t-elle changé ?

En plus de la faiblesse administrative comme celle liée à l’absence de contrôle et d’audit interne efficient aux recrutements de copains et coquins contre toutes les règles juridiques et administratives, l’IGE a soulevé des anomalies dans la gouvernance financière de l’institution qui s’assimilent aux détournements de deniers publics.

En effet, il existe des incohérences dans le recouvrement des créances dans le secteur des télécommunications et assimilés qui doivent être collectées par l’ARPT pour le compte du trésor public. Des créances constituées douteuses en l’absence de toutes preuves légales ! Par définition et dans le cas présent, une créance représente une redevance, une taxe…devant être payée par des contribuables au compte de l’Etat. Elle est dite douteuse quand le contribuable est dans l’incapacité d’’approvisionner les caisses de l’Etat à cause de ses difficultés financières ou autres difficultés dûment constatées. Selon le même rapport de l’IGE, les débiteurs (contribuables) concernés affirment avoir approvisionné les créances en question. Alors qui a recouvert ces créances constituées douteuses par les administrateurs de l’Autorité de régulation ? Cette incohérence est sans doute la preuve qu’il y a eu malversation financière. Que faire ?

Pistes de solutions :

En réalité, aucune nation n’avance sans rigueur dans sa gouvernance. Il est impératif que les responsabilités soient situées et que les coupables subissent la rigueur de la loi sans affinité ni copinage. Dura lex, sed lex !

Avec un préjudice de plus de 14 millions de dollar US soit 35% des créances constituées en si peu de temps, et après une longue réflexion, la première piste de solution qui m’était venu à l’esprit fut la dissociation du rôle de régulation et celui d’évaluation et de collecte des taxes et redevances de l’Etat pour le compte du trésor public qui reviennent tous à l’ARPT. Sauf que cette solution peut-être extrêmement problématique, car si le régulateur n’a plus le rôle de collecte des redevances et taxes dont une partie est dédiée à son budget de fonctionnement, elle sera obligée de souscrire à l’approvisionnement de son budget par BND qui est assez problématique avec un risque de dysfonctionnement de l’institution. Cette Autorité Administrative indépendante étant essentielle dans le développement économique et social de la Guinée, l’on ne peut pas se permettre un dysfonctionnement administratif.

Dans cette quête de solutions, j’ai mené une réflexion coordonnée avec Professeur Alpha Amadou Bano Barry qui a produit le résultat ci-après :

Dans le cadre du recouvrement des recettes (redevances, taxes…) pour toutes les instances collectrices, des cabinets spécialisés en fiscalité devront être recrutés via des appels d’offres internationales en vue d’évaluer et constituer les créances à facturer (imposition fiscale) aux contribuables. Les instances publiques n’auront que le rôle de collecteur. Une chose qui permettra de contrôler et d’éviter les marchandages sur les créances.

Enfin, pour plus de traçabilité et de contrôle, il est souhaitable que toutes les procédures d’imposition, de la constitution des créances au paiement des dus, soient digitalisées.