Après le référendum, le gouvernement Bah Oury doit-il rendre sa démission ?

La campagne référendaire a pris fin jeudi 18 septembre à 0H00 sur l’ensemble du territoire national. Le vote se tiendra ce dimanche. Les Guinéens s’exprimeront sur Oui ou Non de la Nouvelle Constitution.

Cette nouvelle constitution comprend 199 articles dont l’article 192 en son alinéa 6 qui dispose : “Au lendemain du référendum, quel que soit le résultat du processus, le Gouvernement présente sa démission qui ne peut être refusée par le Président de la République.”

Cette disposition nourrit de spéculations au sein de l’opinion notamment sur la toile où des internautes avancent que le Gouvernement dirigé par Bah Oury devra présenter sa démission au lendemain du référendum. Ce qui est une interprétation erronée de la disposition.

Déjà à bien lire l’article 192, l’on comprend que le législateur parle de révision constitution. Les alinéas précédents le précisent avec clarté.

“L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement”, souligne l’alinéa 1. Suivi de l’alinéa 2 qui preconise que “toute initiative de révision de la Constitution doit être annoncée préalablement par le Président de la République à travers un discours à la Nation.”

“Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être adopté par le Parlement réuni en Conseil de la Nation à la majorité des trois quart (3/4) de ses membres”, ajoute l’alinéa 3. Tandis que l’alinéa 4 note que “la révision de la Constitution est définitive, lorsqu’elle a été approuvée par référendum à la majorité absolue des suffrages exprimés”.

Et l’alinéa 5 de disposer que “le référendum de révision de la Constitution n’est pris en considération qu’à la condition que soixante pour cent (60%) au minimum des électeurs inscrits sur les listes électorales y participent.”

Par ailleurs. Il faudra savoir qu’au lendemain du référendum constitutionnel du 21 septembre 2025, même si le “Oui” remportait à 100% la Constitution n’est pas encore en vigueur puisqu’elle n’est pas encore promulguée et publiée au Journal officiel, et donc elle ne saurait être appliquée. Et même si elle etait promulguée et entrée en vigueur, elle ne s’appliquerait pas dans le contexte actuel puisque la loi n’est pas rétroactive.

Et dans la charte de la transition qui sert de loi fondamentale durant cette période, aucune disposition ne prévoit une démission du gouvernement au lendemain du référendum constitutionnel.

Toutefois, dans un autre contexte sous l’ère Alpha Condé, le Premier ministre Mohamed Saïd Fofana démissionna, deux fois, avec tout son gouvernement. D’abord, le 15 janvier 2014, suite aux élections législatives du 28 septembre 2013 et à la mise en place d’une nouvelle assemblée nationale en janvier 2014. Ensuite, il rendit le tablier à nouveau le mercredi 23 décembre 2015, après l’élection du président Alpha Condé pour un second mandat.

De même, le Premier ministre Mamady Youla présenta sa démission, ainsi que celle de son gouvernement, le jeudi 17 mai 2018 pour permettre au Président Alpha Condé de réaliser sa promesse tenue aux femmes le 8 mars de la même année de se mettre à l’écoute « de la majorité silencieuse » et de procéder à un « grand remaniement ministériel».

Le gouvernement Kassory Fofana avait lui aussi démissionné en janvier 2021 au lendemain du double scrutin législatives et référendum constitutionnel organisé en mars 2020.

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