Amendement de l’article 36 de la BCRG : ce qu’il faut savoir …

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L’amendement de l’article 36, les bonnes questions pour les bonnes réponses

Si le débat continue d’agiter la cité sans que les bonnes questions ne soient posées, il est évident que l’objectif final recherché par les parties prenantes, ne soit à la portée de l’opinion.

Bien entendu aussi que, si l’amendement par le CNT de l’article 36 des statuts de la Banque centrale n’avait pas eu lieu, le débat aurait porté sur son inaction face à la récession d’or qui est déjà menaçante.

Mais, au regard de l’acte déjà frappé du sceau législatif, la logique du débat voudrait que les questions qui surgissent soient essentiellement pragmatiques, comme : le Conseil National de la Transition est-il dans son rôle régalien ? Si oui, la procédure législative a-t-elle été respectée ? Quelle est l’opportunité de l’amendement de cette disposition ? Enfin, quel sera l’impact de cet amendement ?

En supposant que l’opinion a la réponse à la première question, il convient de préciser que l’amendement de l’article 36 n’aura bénéficié d’aucune marge exceptionnelle de tolérance procédurale.

Nul doute qu’en plus des garanties juridiques qui entourent son amendement, son examen et son adoption ont donné lieu, au passage au scanner en tenant compte des textes de lois en vigueur qui régissent la vie économique et financière de la Guinée.

Et pour être certains de ne pas trahir leurs compatriotes, les Conseillers nationaux ont fait recours aux critères de convergence de la CEDEAO qui prévoient 10% comme seuil des avances accordées aux États. En conséquence, le seuil de 10% retenu par le CNT contre la volonté du Gouvernement d’aller au-delà, s’inscrit dans les normes internationales.

Parmi les autres questions qui mériteraient nécessairement des réponses, il y a celle de l’opportunité.

En effet, les conséquences graves de la récession suite à l’explosion du principal dépôt de carburant, ont moins besoin d’être indexées, si ce n’est pour les raisons d’une cause.
A date, les taxes prélevées sur toutes les activités liées à l’or noir, impactent la vie économique. Ce qui du coup, se répercute impitoyablement sur la vie des populations guinéennes au quotidien. A-t-on besoin d’ajouter la conjoncture internationale marquée par les guerres sur les deux continents ?

Cependant, la réponse à la question de l’impact impose de rappeler que, les Conseillers nationaux ont choisi de munir le Gouvernement d’une arme de prévention en lieu et place d’une arme de guerre. Au cas où l’arme était utilisée, les conséquences de cette récession pourrait être jugulées sans difficulté majeure.

Aujourd’hui, les garanties qu’offre l’amendement de l’article 36 des statuts de la Banque centrale à l’Etat, lui donnent la possibilité de résister à la rareté des recettes internes et des financements extérieurs. EIles permettent de prendre également en charge, d’énormes dépenses et investir dans des projets prioritaires.

Sidigbè Condé

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