Affaire jus 24H impropres à la consommation : la société American Beverage Sarl condamnée à payer 25 millions

Alors que le parquet avait réclamé une condamnation d’un milliard et demi de francs guinéens contre la société American Beverage Sarl, poursuivie pour « présomption d’atteinte à la santé publique, fraudes fiscales », la chambre de jugement de la CRIEF a décidé de la condamner à 25 000 000 GNF d’amende et 50 000 000 GNF à tiré de dommages et intérêts. En revanche, la Cour a renvoyé des fins de la poursuite pour délits non-constitués Mohamed Mehdi Mohsen, agent commercial et Ibrahima Kandas Condé, agent comptable de ladite société, rapporte le reporter de Guineematin.com déployé sur place.

« La Cour renvoie Mohamed Mehdi Mohsen et Ibrahima Kandas Condé des fins de la poursuite pour fait d’atteinte à la santé publique non établi à leur égard, renvoie la société SABEV Sarl, M.Mohamed Mehdi Mohsen et M. Ibrahima Kandas Condé pour faits de fraudes fiscales non établies. Déclare la société American Beverage Sarl, représentée par Alpha Boubacar Bar, coupable d’atteinte à la santé publique par la détention en vue de la vente de boissons nuisibles à la santé publique », a fait savoir la Cour présidé par Francis Kova Zoumanigui.

En outre, la Cour a ordonné la destruction des 184 000 casiers de boissons de catégorie 330 ml et 500ml des lots de production des 13 et 29 décembre 2022.

Cependant, la société American Beverage est autorisée à reprendre la production de toutes ses boissons. La Cour prend ainsi en compte la demande faite par l’avocat de la défense dans sa plaidoirie lors de l’audience précédente.

« La Cour ordonne la reprise par la société American Beverage Sarl de toutes les productions, place cette reprise de production par la société sous surveillance juridique pour une période de 6 mois. Désigne l’office national de contrôle qualité en qualité de mandataire de justice à l’effet de: procéder à tous les contrôles nécessaires à toutes les étapes de production de la boisson concernée, notamment le respect des bonnes pratiques de production, et dresser rapport à la fin de chaque mois jusqu’à l’expiration du délai de la mesure », a poursuivi le président.

De Kaloum, Mamadou Yahya Petel Diallo pour Guineematin.com 

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