Affaire Diané : Le parquet spécial déterminé à obtenir la requalification des faits

Dans le cadre de l’affaire opposant Dr Mohamed Diané à la justice, la question de la requalification des faits a de nouveau été soulevée lors de la dernière audience. La partie civile et le parquet spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) ont sollicité la requalification des faits, notamment en « corruption » parmi les charges retenues contre le prévenu. Toutefois, cette demande a été rejetée par la Cour, en se fondant sur une décision antérieure des juges d’instruction qui avaient prononcé un « non-lieu définitif » concernant cette infraction.

Le juge Ndaye Mara a estimé que Dr Mohamed Diané, ayant déjà bénéficié de cette décision, ne pouvait pas être de nouveau mis en cause pour les mêmes faits. Cependant, cette décision n’a pas dissuadé le parquet spécial, qui, par la voix de son représentant Aly Touré, a affirmé son intention de poursuivre la demande de requalification.

Selon Aly Touré, cette requalification repose sur l’idée que les premiers juges ont fait une mauvaise interprétation des faits. « Ce n’est pas parce que la corruption a été sanctionnée par un non-lieu devant la chambre de l’instruction qu’elle ne peut pas être relevée devant la chambre de jugement et d’appel« , a-t-il expliqué.

Le procureur estime que l’enjeu réside dans la compréhension de la nature des actes. Selon lui, ce qui a été qualifié à tort de détournement de deniers publics aurait dû être interprété comme de la corruption, conformément à la loi sur la lutte contre la corruption (loi 024). Cette loi précise que « la violation des règles de passation de marchés publics constitue de la corruption et est punie comme telle ». Aly Touré indique que, face à ce raisonnement, la chambre d’appel a eu tort de rejeter la demande de requalification et qu’il envisage de porter l’affaire devant la Cour suprême.

Pour Aly Touré, la requalification est un exercice légal relevant du pouvoir du juge. Si une mauvaise qualification a été attribuée à des faits, il revient au juge de la rectifier, y compris en appel. « Nous sommes convaincus que la requalification est possible, et nous allons réitérer notre demande en saisissant la Cour suprême si nécessaire », a-t-il déclaré. Il a précisé que, conformément à la loi, il est nécessaire de permettre au prévenu de se défendre contre toute nouvelle qualification.

Concernant la demande de comparution de l’intendant de Dr Mohamed Diané, soulevée devant la chambre d’appel, celle-ci a également été rejetée. Selon Aly Touré, « il n’a jamais été question d’un quelconque intendant dans la procédure ». Il a souligné que Dr Mohamed Diané était l’unique ordonnateur, ce qui rendait la comparution de l’intendant non pertinente aux yeux des magistrats.

Pour lui, cette décision de la chambre d’appel, bien qu’elle ne fasse pas l’unanimité, est conforme aux règles de la justice. « Si nous ne sommes pas d’accord, les voies de recours existent », a-t-il conclu.

Ainsi, bien que la requalification des faits ait été rejetée par la chambre d’appel, le parquet spécial et la partie civile restent fermement convaincus de leur position. En cas d’absence de décision favorable, ils se tourneront vers la Cour suprême, une ultime étape susceptible de redéfinir l’issue de cette affaire.