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il y a 6 mois
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Ahmed Kanté, ancien ministre des Mines et de la Géologie, a comparu ce lundi 29 avril 2024 à la barre du tribunal de première instance de Kaloum. Lui et ses co-accusés, Claude Lorcy et Philipe Roger, sont poursuivis pour abus de confiance et concurrence déloyale par la société African Bauxite Corporation. Les débats du jour ont essentiellement porté sur les exceptions soulevées par les avocats de la défense.
À l’ouverture de l’audience, l’ancien ministre a été le premier prévenu à comparaître. Après son identification à la barre du tribunal correctionnel, il a plaidé non coupable des faits pour lesquels il est poursuivi. Ensuite, ses avocats ont soulevé des exceptions. Ils ont dit n’avoir pas reçu l’ordonnance de renvoi les invitant à comparaître à laudience du jour. C’est pourquoi, ils n’ont pas tardé à demander au président du tribunal de prononcer la nullité de la procédure. « Monsieur le président, dans le cas précis, je soulève l’exception de la nullité de la procédure. L’ordonnance de renvoie du juge d’instruction ne m’a jamais été notifiée, ni à mes confrères. Si tel est le cas, la nullité doit être appliquée. Je vous prie de déclarer la nullité de la procédure. Parce que c’est sur la base de cette ordonnance qu’on doit faire nos observations. Il y a eu violation du droit de notre client. L’article 282 du code de procédure pénale n’a pas été respecté. Nous vous demandons la nullité de le procédure antérieure. Nos confrères sont en train de faire ce qu’on appelle la confusion. Ils confondent mettre à la disposition un dossier et communiqué une ordonnance de renvoi. La défense n’a pas été mise à la disposition du dossier. Et c’est devant vous qu’on doit faire cette demande « , a plaidé Me Sekou Fofana et ses confrères de la défense.
À leur tour de parole, les avocats de la partie civile ont dit être surpris de l’exception soulevée par la défense. Il ont dementi les arguments avancés par leurs adversaire en expliquant que l’ordonnance de renvoi à été mise à la disposition de l’un des avocats de la défense du nom de Me Aboubacar Sidiki Kanté. Ils estiment qu’à partir du moment où l’un des avocats de la défense a reçu l’ordonnance de renvoi, c’est toute la défense qui est mise en copie.
Le ministère public a, de son côté, demandé au tribunal d’accepter la demande de la défense en appliquant l’article 282 du Code de procédure pénale. » J’avoue que lors de la dernière audience, les avocats du prévenu avaient promis que leur client serait là. Ce qui est fait. L’audience avait été renvoyée pour aujourd’hui… On ne sait pas à quel moment l’avocat qui a soulevé les exceptions a été constitué dans le dossier. Si l’un des avocats a été mis en copie de l’ordonnance de renvoi, cela ne signifie pas forcément que toute la défense l’a été « , a dit le procureur Mohamed Bangoura.
Le president du tribunal Ousmane Sylla a renvoyé l’affaire au 13 mai prochain pour décision être rendue sur la nullité de la procédure.
Dans ce dossier, il faut rappeler qu’il s’agit du non-respect d’un contrat minier. L’ex Ministre des mines est poursuivi par le Russe Alexandre Zotov. Ce dernier l’accuse d’escroquerie pour prendre le contrôle du projet minier intégré très attractif dénommé GBC. La présumée escroquerie porterait sur plus de 10 millions de dollars.
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