Vente aux enchères des biens de Dr Diané : l’AGRASC s’appuie sur une décision ordonnant le paiement du quart des 500 milliards en faveur de l’Etat

La Direction Générale de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) a répliqué ce lundi aux accusations de « fuite en avant » formulées par certains avocats, suite à l’avis de vente aux enchères publiques des immeubles et usines d’anacarde appartenant à l’ancien ministre de la Défense Nationale, Dr. Mohamed Diané.

Lors d’un point de presse tenu à son siège à Kaloum, l’AGRASC a tenu à clarifier les fondements juridiques de sa démarche.

Un jugement assorti d’une exécution provisoire

Faut-il le rappeler, Dr. Diané a été reconnu coupable d’enrichissement illicite, de blanchiment de capitaux et de corruption par la Chambre de jugement de la CRIEF (Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières) en décembre 2024. Il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement et au paiement de cinq cents milliards de francs guinéens (GNF) au profit de l’État.

Alpha Seny Camara, Directeur Général de l’AGRASC, a souligné que cette décision de vente est une exécution provisoire du jugement N°012 rendu le 18 décembre 2024. Cette exécution provisoire, précisée dans le jugement, stipule que le quart du montant des dommages et intérêts doit être réglé, nonobstant tout recours, que ce soit appel ou pourvoi en cassation

« Dr. Diané est condamné à cinq ans de prison ferme et à payer 500 milliards de francs guinéens à l’État guinéen» a entamé M. Camara, avant de préciser que « le juge a explicitement ajouté que, quelle que soit la démarche de recours de Dr. Diané, la décision est qu’il doit payer le quart de la condamnation pécuniaire. Le quart de 500 milliards, c’est 125 milliards GNF. L’État, par l’intermédiaire de l’Agent Judiciaire et de l’AGRASC, a besoin de ce montant. Ce n’est pas parce qu’il fera appel ou un pourvoi que cette décision ne sera pas exécutée, dans les conditions prévues par les juges », a-t-il levé l’équivoque.

Il a ajouté que « L’AGRASC est donc en train de chercher où prendre les 125 milliards que Dr. Diané doit à l’État guinéen. Quand on dit ‘’ nonobstant tout recours’’, cela signifie que, quelle que soit la voie utilisée par le condamné, le quart de ce montant doit être exécuté », a-t-il tranché.

Une démarche légale et régulière

La démarche de l’AGRASC est jugée conforme à la loi et à la décision du président de la Chambre de jugement.

« C’est ce que nous avons entrepris. Il ne s’agit pas de vendre les biens de quelqu’un à la hâte. Si le juge n’avait pas ordonné de récupérer le quart du montant malgré les voies de recours, nous serions restés tranquilles, en attendant la décision finale. C’est très important. Car en cours de procédure, l’AGRASC peut vendre, aliéner ou offrir des biens susceptibles d’être confisqués », a-t-il précisé.

Le Directeur Général a également insisté sur le principe d’égalité devant la loi, indépendamment du statut social des personnes condamnées.

« Ce n’est pas la qualité des personnes condamnées qu’il faut voir, c’est la décision des juges qu’il faut voir. À l’école de droit, on dit que tout ce qui gêne la morale ne gêne pas forcément le droit. Condamner ton cousin, normalement, ça gêne, mais ça ne gêne pas le droit que tu condamnes ton cousin quand il est en conflit avec la loi. La sensibilité de cette affaire tire sa source de la qualité de l’homme qui est condamné, c’est tout. La qualité de l’homme qui est condamné compte beaucoup, mais l’application de la loi est plus forte que la qualité de celui qui est condamné », a-t-il affirmé.

Début de la vente, le 29 mai 2025

La vente aux enchères des biens du Dr. Diané débutera le 29 mai prochain au siège de l’AGRASC. Alpha Seny Camara a souligné que cette vente n’est pas à l’image des juridictions traditionnelles.

« Nous cherchons pour l’État, donc pour vous tous, 125 milliards. Pour quelqu’un qui a été déclaré coupable d’enrichissement illicite, de blanchiment de capitaux et de corruption », a-t-il conclu.

Les biens concernés par cette vente sont : Un immeuble R+8 situé au quartier Almamya ; Un immeuble R+10 au quartier Sandervalia ; Un immeuble R+8 au quartier Yattaya ; Une école et une usine agro-industrielle à Kankan.

Il est important de rappeler que l’AGRASC est une institution qui fonctionne sous mandat de justice. Elle ne confisque ni ne saisit les biens directement. Elle est chargée de la gestion et du recouvrement des avoirs qui ont déjà été saisis ou confisqués par les juridictions compétentes.

Alhassane Fofana