Sécurité privée: levée de la suspension des entreprises sous certaines conditions (ORASPC)

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A travers une décision publié ce jeudi 12 mars, l’Office de Régulation des Agences de Sécurité et de la Protection Civile (ORASPC) a annoncé la levée de la suspension qui frappait plusieurs entreprises de sécurité privée pour non-conformité liée à l’identification et à l’enregistrement de leurs agents sur la plateforme NIO.

Cette décision intervient après une requête de la Confédération générale des entreprises de Guinée (CGE-GUI) lors d’une réunion tenue le 10 mars 2026 au ministère de la Sécurité et de la Protection civile.

Selon la nouvelle décision, les sociétés concernées sont autorisées à reprendre leurs activités, à condition de se conformer aux exigences réglementaires.

Les sanctions initiales notamment l’obligation de former les agents non enregistrés et l’amende de 500 000 francs guinéens par agent ont été annulées.

En lieu et place des sanctions précédemment prévues, l’ORASPC instaure une pénalité forfaitaire de 10 millions de francs guinéens par entreprise.

Les sociétés disposent de dix jours ouvrés pour s’acquitter de ce montant et procéder à l’identification et à l’enregistrement de leurs agents sur la plateforme NIO. Tout retard de paiement entraînera une majoration de 10 %.

Les autres dispositions de la décision initiale du 3 mars 2026 restent toutefois applicables. L’ORASPC indique que cette mesure vise à encadrer la régularisation des entreprises tout en assurant la continuité des services de sécurité privée.

Ci-dessous la copie de la décision

https://mosaiqueguinee.com/wp-content/uploads/2026/03/DECISION-N°003-LEVEE-DE-SUSPENSION-DES-ENTREPRISES-NIO-2026.pdf

Sékou Diatéya

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