Réforme constitutionnelle en Guinée : Et si la Solution se trouvait dans le Fédéralisme? [Zeinab Camara]

il y a 7 mois 104

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En ces moments cruciaux où la Guinée envisage une profonde refonte de sa Constitution, nous nous trouvons à un carrefour historique qui interpelle chacun d’entre nous : citoyens dévoués, dirigeants politiques, acteurs socio-économiques. En ma qualité d‘ancienne législatrice, je ressens avec acuité le devoir de contribuer activement à l’édification d’une solution durable pour notre patrie. A l’aube des Débats d’Orientation Constitutionnelle sous l’égide du Conseil National de Transition, j’ai jugé utile d’apporter une contribution constructive aux débats, car le moment est une occasion inédite de réformer notre contrat social afin qu’il incarne fidèlement les aspirations profondes de notre peuple.

En effet, cette période de notre histoire commune nous interpelle tous. Les interrogations qui me tourmentent constamment – comment transcender l’impasse socio-politique guinéenne ? Comment arracher nos compatriotes de la pauvreté endémique qui sévit dans nos villages ? Comment instaurer une équité universelle et hisser la Guinée à un rang de fierté sur la scène internationale ? –résonnent aussi, douloureusement, dans le cœur de chaque Guinéen. Il est manifeste que chaque génération se trouve confrontée aux mêmes maux, exacerbés par une malveillance croissante, l’absence de repères pour la jeunesse, le manque de modèles inspirants, et une désagrégation alarmante de la cohésion sociale.

Cette réalité sombre est aggravée par un système de gouvernance où le pouvoir est perçu comme le seul moyen d’accéder à la justice et aux opportunités, nourrissant ainsi une compétition destructrice pour l’ascension sociale. Quelle que soit l’idéologie adoptée – socialiste, libérale, ou social-démocrate – chaque régime a été marqué par une centralisation du pouvoir autour d’une figure dominante et de son cercle restreint. Ce présidentialisme omniprésent et omnipotent a systématiquement ralenti notre progression et alimenté la stagnation politique et sociale ; tant que ce modèle perdurera, les afflictions de notre société ne feront que s’intensifier, même sous la houlette du plus éminent des leaders.

L’élite intellectuelle, autrefois pilier de la pensée et du débat constructif, se retrouve souvent intimidée par la peur d’être vilipendée par un tribunal populaire, ou sacrifiée comme bouc émissaire. Ce retrait a appauvri notre sphère politique et notre gestion nationale, facilitant l’élaboration de politiques publiques inefficaces, la dégradation de l’éducation et des services sociaux de base, et a quasi effacé notre présence dans les arènes de décisions internationales. Elle doit désormais reprendre son rôle prépondérant en répondant à l’appel impérieux et aux cris du cœur de nos compatriotes.

Les échos de violence résonnent dans nos rues et nos demeures sous diverses formes, tandis qu’un déficit de confiance profondément enraciné sape notre capacité à collaborer. Cette méfiance, manifestée par une préférence exacerbée pour l’étranger au détriment de nos propres citoyens, perpétue une société où, si l’initiative personnelle n’est pas la mienne, elle doit périr ; ceux qui tentent de s’élever sont impitoyablement réprimés.

Face à ces défis monumentaux, nous sommes convoqués à une réflexion, mais surtout à l’action. Il ne s’agit pas uniquement de reconstruire nos institutions, mais de réparer le tissu même de notre société pour co-construire notre avenir commun. Le Fédéralisme se présente comme la clé d’une véritable démocratisation de notre pays, favorisant une décentralisation du pouvoir indispensable non seulement pour une démocratie participative renforcée, mais aussi pour un développement harmonieux et endogène qui respecte nos structures traditionnelles et nos formes de société. Nos ancêtres l’ont envisagé, notamment en 1236 avec la Charte du Kouroukan Fouga, établissant des principes de gouvernance fédérative qui préconisaient l’harmonie et l’équilibre entre diverses communautés et tribus, des modèles tels que les Diwés du Foutah et tant d’autres.

Le Fardeau de l’Histoire : Continuité des Formes de Gouvernance à Travers les Régimes en Guinée

Au cours de son histoire post-coloniale, la Guinée a expérimenté divers régimes politiques sous des étiquettes variées – socialiste, parti-État, libéral, et social-démocrate. Cependant, malgré ces variations apparentes, la structure fondamentale de la gouvernance est restée remarquablement constante et fortement centralisée, illustrant un modèle présidentialiste persistant. Cette continuité reflète une forme de gouvernance où, quels que soient les changements superficiels de politique ou de leadership, le pouvoir reste concentré dans les mains d’un individu ou d’un groupe restreint, souvent au détriment de la diversification du pouvoir législatif ou judiciaire.

Cette constance trouve ses racines dans la forme de l’État communément appelé ‘’État Jacobin’’, qui a établi les fondements de l’État-nation souverain, prônant une centralisation du pouvoir qui a été adaptée et adoptée par de nombreux Étatscolonisés par la France, y compris la Guinée. Comme l’observait Alexis de Tocqueville, cette concentration de pouvoir peut mener à un « despotisme démocratique », où le contrôle absolu sous couvert de mandat populaire efface les distinctions essentielles des pouvoirs et limite les libertés civiles.

Que ce soit sous les dirigeants passés ou les futurs leaders, le modèle présidentialiste a non seulement survécu mais aussi prospéré, souvent sous des apparences de multipartisme ou de réformes démocratiques. Ces configurations ont invariablement limité l’efficacité des institutions parlementaires et judiciaires, les réduisant à des rôles largement symboliques, et ont inhibé le développement d’une gouvernance réellement représentative et accountable.

Il est impératif de tirer des enseignements de ces expériences pour éviter de répéter les mêmes erreurs. Il faut reconnaître que chaque régime, malgré ses failles, a contribué à façonner le paysage politique et économique de la Guinée. En reconnaissant leurs efforts et en identifiant clairement les obstacles rencontrés, nous pouvons envisager un modèle de gouvernance, qui capitalise sur ces apprentissages tout en remédiant aux déficiences observées.

C’est dans ce contexte historique et politique que le Fédéralisme se présente non seulement comme une alternative, mais aussi comme une nécessité impérieuse pour briser ce cycle de centralisation excessive et pour instaurer une forme de gouvernance qui reflète véritablement la diversité et les besoins spécifiques de toutes les régions de la Guinée. En décentralisant le pouvoir, le Fédéralisme offre une réponse concrète tout en ouvrant la voie à une démocratie plus mature et équilibrée.

Le Fédéralisme comme Réforme de Gouvernance : Impératifs et Perspectives

La nécessité de réformer le système de gouvernance en Guinée s’impose avec une urgence palpable, et le Fédéralisme se présente comme une solution non seulement logique mais comme une réponse pragmatique aux défis administratifs, économiques et sociaux, et pour atténuer l’ethnocentrisme, favorisant une gestion plus inclusive et représentative des diversités. Loin d’être une nouveauté imprudente, il offre des structures ancrées profondément dans notre héritage tout en se mirant dans le succès de nations contemporaines.

Bien avant l’adoption des modèles occidentaux de gouvernance, nos ancêtres géraient leurs affaires publiques à travers des systèmes fédératifs, comme le démontre la Charte de KouroukanFougan. Ce document historique, précurseur des constitutions modernes, organisait les sociétés en fédérations de tribus où l’autonomie locale et la coopération régionale étaient équilibrées avec habileté. Ce modèle ancestral illustre notre capacité intrinsèque à coexister pacifiquement et à prospérer au sein de structures décentralisées, mettant en lumière l’alignement du fédéralisme avec nos traditions socioculturelles.

Il faille également noter que de nombreuses grandes démocraties, d’ailleurs les plus puissantes au monde, comme l’Allemagne, l’Inde, l’Afrique du Sud, le Brésil, les États-Unis, l’Éthiopie, la Chine, la Russie, le Nigeria, les EAU et la Suisse, ont adopté des systèmes fédéraux, permettant une gestion plus efficace de la diversité naturelle, ethnique, linguistique et culturelle. Ces pays démontrent que le fédéralisme favorise la stabilité politique, stimule le développement économique régional et engendre une compétitivité internationale accrue. Sa flexibilité permet non seulement d’accommoder les spécificités régionales mais aussi de dynamiser l’innovation et l’efficience à travers une concurrence saine entre les états ou les régions. D’ailleurs la Guinée du fait de sa géographie, est riche de ces quatre régions naturelles.

Les Avantages Impératifs du Fédéralisme

Le Fédéralisme propose une autonomie régionale significative, où chaque région se voit confier la gestion de ses ressources et l’élaboration de ses politiques. Cette autonomie régionale est le fondement d’une gouvernance réellement représentative et responsive, minimisant les conflits internes et la sur-centralisation du pouvoir qui ont historiquement paralysé notre développement.

Un tel système assure un développement plus équilibré et juste, grâce à une répartition équitable des ressources et des opportunités économiques. Cela peut transformer des zones auparavant négligées en centres de croissance dynamiques, réduisant ainsi les disparités économiques et favorisant une prospérité partagée à travers tout le pays, sans avoir besoin d’avoir un parrain au niveau central. Nous savons tous que les conflits ethniques ont, à leur base, la lutte de représentativité au sommet de l’État afin de bénéficier des largesses du pouvoir; ‘’il faut un parent au niveau de l’administration centrale pour bénéficier de programmes et projets gouvernementaux dans ma région, ou de maintenir mon poste dans une préfecture. Toutes les décisions importantes étant prises à Conakry, ainsi il faut un de nous dans les sphères de décisions pour ne pas être lésés’’.

Diminution de l’Ethnocentrisme

Ce système, par sa capacité à offrir une autonomie significative aux régions, permet à chaque région de gérer ses affaires locales et de promouvoir ses intérêts culturels et sociaux de manière constructive. Loin d’exacerber les conflits, cette autonomie peut diminuer les rivalités en réduisant la compétition pour le contrôle d’un pouvoir central unique et souvent éloigné des réalités locales. En mettant en avant la coopération et la coexistence pacifique, comme l’ont prévu nos ancêtres avec la Charte du Manden, le fédéralisme pose les bases d’une harmonie sociale renouvelée, essentielle dans un pays marqué par une riche mosaïque socio-culturelle.

Fondation de Toutes Idéologies Politiques

Ce mode de gouvernance ne doit pas être vu uniquement comme une structure administrative mais comme la fondation sur laquelle toutes les idéologies politiques peuvent se reposer pour le développement régional et, par extension, national. Cette structure favorise l’expérimentation de diverses politiques économiques et sociales adaptées aux spécificités de chaque région, ce qui contribue directement au dynamisme et à la compétitivité de la nation dans son ensemble. Les régions deviennent des laboratoires d’innovation politique et économique, où les succès de l’une peuvent inspirer les autres et vice versa.

Réduction des Tensions Politiques

Sur le plan politique, il contribuera à la diminutiondes tensions en diversifiant les centres de pouvoir. Au lieu de concentrer l’ambition politique sur un seul fauteuil présidentiel, il offre plusieurs postes de leadership à différents niveaux – fédéral, régional, et préfectoral. Cette pluralité de rôles permet à un plus grand nombre de citoyens de s’impliquer dans la gestion publique, réduisant ainsi les frustrations et les sentiments d’exclusion. Chaque leader régional ou local ayant son propre mandat, les citoyens peuvent influencer plus directement les décisions politiques qui affectent leur quotidien.

Vers les États-Unis d’Afrique

En adoptant le Fédéralisme, la Guinée ne se positionne pas seulement pour une transformation interne mais aussi comme précurseur d’une vision plus large : celle des Nations Unies d’Afrique, comme nos Pères Fondateurs lors de la création de l’Organisation de l’Union Africaine (OUA). Un tel modèle pourrait éventuellement inspirer d’autres nations africaines, surtout francophones, à envisager le fédéralisme comme un moyen de surmonter les divisions diverses et de promouvoir un développement économique et social équilibré à l’échelle continentale.

Adresser les Défis Inhérents au Fédéralisme : Une Voie Vers l’Équité Régionale et le Développement Durable

Le passage au système fédéral, bien qu’offrant de multiples avantages, n’est pas sans défis. Toutefois, il est crucial de reconnaître que aucun système de gouvernance n’est parfait; l’essentiel est de trouver un cadre flexible et robuste qui permette d’adapter les solutions aux réalités locales. Les défis tels que les disparités régionales et les risques de fragmentation peuvent non seulement être atténués mais aussi transformés en opportunités de développement équitable à travers une approche stratégique centrée sur l’éducation, la péréquation financière, et la valorisation des ressources locales.

La Nécessité d’Autonomisation au-delà de la Simple Décentralisation

Certains pourraient arguer que la Guinée a déjà entamé un processus de décentralisation et que cela devrait suffire à répondre aux besoins de gouvernance locale. Il est vrai que ce processus entamé depuis la période post-coloniale jusqu’à la dernière loi L/2017/N°0040/AN du 26/05/2017, Portant code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée est à saluer. Cependant, il est crucial de comprendre que la décentralisation sans une véritable autonomisation financière et administrative reste superficielle et potentiellement contre-productive. En effet, sans ces éléments clés, la décentralisation peut être détournée en un instrument politique pour le gouvernement central, visant à maintenir le contrôle sur les municipalités plutôt qu’à promouvoir une véritable gestion autonome.

La décentralisation, telle qu’elle est actuellement mise en œuvre, transfère certaines responsabilités administratives aux gouvernements locaux mais ne leur confère pas nécessairement les ressources financières ou les pouvoirs légaux nécessaires pour les exercer efficacement. Cette demi-mesure peut aboutir à une décentralisation de façade où les régions semblent avoir plus de pouvoir, alors qu’en réalité, elles restent étroitement dépendantes du gouvernement central pour les budgets, les approbations de projets, et d’autres aspects critiques de la gouvernance; nous pouvonsobserver ces faits avec plusieurs programmes défunts tels que les différents PACVs, et l’actuel l’ANAFIC.

L’autonomisation, en revanche, implique un transfert substantiel de pouvoirs et de ressources du gouvernement central vers les gouvernements locaux. Cela inclut la capacité de lever de réels impôts (oui de réels car les impôts les plus importants sont levés par Conakry), de gérer les budgets locaux, de créer des règlementations adaptées aux réalités locales, et de mettre en œuvre des politiques de développement économique et social sans ingérence excessive de Conakry. L’autonomisation permet ainsi aux régions de devenir des acteurs de développement à part entière, capables de prendre des initiatives innovantes qui reflètent les besoins et les aspirations de leurs populations. Les municipalités peuvent être emmenés à lever des Fonds avec des institutions financières, sans l’accord préalable du département de tutelle, et mettre en place des Fonds de développement, tels que les Diaspora Funds pour une meilleure coordination et impact des fonds des différents ressortissants vivants à l’étranger mais qui contribuent de façon très importante au développement de leurs localités.

Sans une autonomisation réelle, la décentralisation peut aussi, malheureusement se transformer en un outil de manipulation politique. Le gouvernement central peut choisir de distribuer des fonds de manière sélective, de sanctionner les régions qui ne sont pas politiquement alignées, et de limiter les capacités des administrations locales à prendre des décisions indépendantes. Ce genre de pratique ne fait qu’exacerber les frustrations régionales et peut mener à des tensions et des conflits accrus au lieu de promouvoir l’unité et le développement harmonieux.

Ainsi pour que la décentralisation soit véritablement efficace et pour éviter qu’elle ne devienne un outil de contrôle centralisé, il est impératif que notre pays adopte un modèle de gouvernance qui garantit une autonomisation complète des régions. Cela signifierait non seulement transférer des responsabilités, mais aussi équiper les régions des outils financiers et légaux nécessaires pour gérer ces responsabilités de manière autonome. En procédant ainsi, nous pourrons nous assurer que notre structure de gouvernance est non seulement décentralisée en apparence mais aussi profondément démocratique et efficace en pratique, ouvrant la voie à une ère de prospérité partagée et durable pour toutes ses régions.

La Péréquation Financière : Un Outil de Justice Sociale

L’une des principales préoccupations également liées au fédéralisme est la disparité économique entre les régions. Pour y remédier, des politiques de péréquation financière rigoureuses sont indispensables. Ces politiques garantiraient que toutes les régions, quelle que soit leur richesse économique initiale, disposent des ressources nécessaires pour offrir des services de base, tels que l’éducation, la santé, et les infrastructures. Cette redistribution des ressources aidera à équilibrer le terrain de jeu économique et à promouvoir un développement local adapté aux besoins spécifiques de chaque région.

Emploi : Dynamiser les Régions par l’Expertise Locale

Actuellement, un des problèmes majeurs est la concentration des ressources humaines qualifiées à Conakry, laissant les autres régions en manque criant de compétences. Le fédéralisme encouragerait une répartition plus équilibrée des talents à travers le pays. Si les professionnels qualifiés choisissent de travailler dans leur région d’origine ou de cœur, cela pourrait non seulement réduire le taux de chômage mais aussi stimuler les économies locales grâce à la création de nouvelles opportunités d’emploi. Ce mouvement favoriserait également les échanges inter-régionaux et valoriserait les richesses spécifiques de chaque région, transformant les ressources locales en moteurs de prospérité régionale et nationale.

Renforcement des Institutions et Valorisation de la Diversité

Le maintien de l’unité nationale, tout en exploitant les avantages de la décentralisation, nécessite des institutions fortes. Renforcer les institutions nationales et régionales garantira que les politiques de décentralisation ne mènent pas à une fragmentation politique ou sociale, mais plutôt à une diversité valorisée comme une force. Cela implique également de mettre en place des cadres législatifs et administratifs qui facilitent la coopération entre les régions et le gouvernement central, assurant ainsi que les grands projets de développement bénéficient à l’ensemble du pays. L’Éducation jouera un rôle central dans cette approche avec des échanges inter-régionaux et la mise en place d’un Service Civilo-Militaire National.

Un Engagement Commun pour le Fédéralisme

L’histoire nous regarde et nous appelle à un courage réformateur. Nous ne devons pas seulement réparer ce qui a été endommagé, mais réimaginer ce que nous pouvons devenir. Le Fédéralisme est plus qu’une proposition politique; il est le reflet d’une conviction profonde que la diversité de la Guinée, correctement structurée, est sa plus grande force.

Adopter le Fédéralisme représente donc bien plus qu’une modification structurelle; c’est un engagement vers un modèle de développement plus juste et plus inclusif. Par l’éducation, nous pouvons équiper nos citoyens pour qu’ils contribuent efficacement au développement de leurs régions. Par la péréquation financière, nous pouvons assurer que chaque région est capable de répondre aux besoins de ses habitants. Et par le renforcement des institutions, nous pouvons préserver notre unité nationale tout en célébrant et en valorisant notre diversité. Ensemble, nous pouvons surmonter les défis associés au Fédéralisme et ouvrir la voie à une ère de prospérité partagée et de véritable autonomie régionale.

Il offre un cadre robuste pour une Guinée rénovée où la gouvernance locale enrichit la nation tout entière. Il est temps de dépasser les peurs infondées et d’embrasser une structure de gouvernance qui respecte notre diversité tout en construisant des ponts solides entre les différentes composantes de notre société. En forgeant la République Fédérale de Guinée, nous posons les jalons d’un avenir où la prospérité est partagée et où chaque citoyen peut se sentir véritablement représenté et impliqué dans le destin national. C’est une marche vers un avenir où nous, en tant que nation, serons un modèle de coexistence et de réussite en Afrique.

Je vous prie de considérer cette proposition non comme un retour aux sources, mais commel’ouverture d’une réflexion approfondie afin d’emboiter le pas vers un avenir où chaque Guinéen et Guinéenne, de Kankan à Labé, de Kindia à Boké, de Conakry à Nzérékoré, se sentira pleinement représenté. C’est avec un esprit citoyen que je soumets cette contribution, espérant qu’ensemble, les filles et fils de Guinée bâtirons une Nation équitable, stable et prospère.