Que faut-t-il retenir de l’analyse de M. Baadiko, sur l’avant-projet de la nouvelle Constitution ! (Dr A. Oularé)

Dès l’entame de la lecture des premières phrases de l’analyse, le premier constat est d’un effarement de son contenu, surtout venant d’un intellectuel de l’envergure du doyen Baadiko.

Depuis la publication de l’avant-projet de la nouvelle Constitution, le débat s’intensifie sur la toile. Ce qui est normal en soi. Autant il y a des contributions positives avec des solutions et propositions applicables, autant d’autres sont superflues.

C’est à se demander si c’est un mépris des inquiétudes réelles du peuple de Guinée, qui, au vu du contexte actuel et des leçons tirées de son passé, pourrait bénéficier de la Constitution la plus inclusive et représentative depuis 1958. L’on penserait qu’il y’a des Guinéens qui aiment s’orienter vers l’euthanasie socio-politique de la Guinée. C’est le cas visiblement de l’analyse subjective du doyen.

En effet, au début de sa critique, le doyen Baadiko déclare être « en face de deux versions d’avant-projet de Constitution, sans savoir laquelle est authentique ». Sans s’enfoncer dans un calembour, rappelons, qu’il n’existe qu’une seule version de l’avant-projet de la nouvelle Constitution, que le CNT a rendu accessible à tous sur le site www.debatcitoyen.gn.

Ensuite, il renchérit avec des amalgames entre la reconduction des articles de la charte de la transition dans l’avant-projet de la nouvelle Constitution sur les droits fondamentaux. De ce point de vue, il est nécessaire de rappeler que dans l’ensemble, il y’a des différences clés entre ces deux documents juridiques. Alors que la Constitution établit les principes fondamentaux et définit la gouvernance dans la durée, la Charte d’une transition est un document temporaire qui guide les autorités et régit les relations institutionnelles pendant une période déterminée et limitée dans le temps. Chacun de ces documents joue un rôle crucial dans la formation de la politique et de la gouvernance dans une nation, et leur compréhension approfondie, est essentielle pour garantir des transitions politiques réussies et une stabilité à long terme.

Quant à la non-retranscription de l’article 46 de la Charte de la Transition dans l’avant-projet de la nouvelle Constitution, qui dispose que « le Président et les membres du Comité National du Rassemblement pour le Développement ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. La présente disposition n’est susceptible d’aucune révision ».

La question qui se pose à ce niveau est, est-ce vraiment nécessaire de reconduire les termes de l’article 46 de la Charte concernant l’impossibilité pour les membres du CNRD de se présenter aux élections dans l’avant-projet de la nouvelle Constitution ?

Rappelons également que parmi les caractères sacro-saints d’une Constitution, figure son caractère général et impersonnel. En effet, son caractère général s’explique par le fait qu’elle s’applique de façon uniforme à tous les citoyens dans un État donné. Et son caractère impersonnel, signifie qu’elle concerne chacun et ne désigne personne, en particulier de manière nominative.

Aussi, le fondement du droit international, stipule que « toute forme d’exclusion ciblée est interdite et antinomique aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon lesquelles, les principes démocratiques et les élections libres et inclusives sont fondamentaux dans une société démocratique ». Le protocole additionnel de 2001 de la CEDEAO, réaffirme les mêmes principes en insistant sur le caractère inclusif des élections.

Donc, vouloir mentionner nommément certaines personnes dans l’avant-projet de la nouvelle Constitution, en plus d’être une transgression juridique majeure, est une violation des prescriptions légistiques constantes. Cela serait d’admettre que l’avant-projet de la nouvelle Constitution est taillé ou est taillable sur mesure.

Enfin, le doyen affirme subjectivement que « Si c’est un civil qui vient au pouvoir, nous lui conseillerons de mobiliser tout le peuple, dans la fraternité, le respect des droits de tous, pour reformer en profondeur la Constitution de 2010, et la soumettre à un référendum, en intégrant tous les points positifs tirés des expériences du passé, avec plusieurs objectifs ». Cela est d’autant plus déconcertant que pendant que nous rédigeons cette note, le CNT, à sa tête son Président, est en consultation avec près de cent cinquante (150) partis politiques à Kindia pour recueillir leurs avis et contributions sur l’avant-projet de la nouvelle Constitution. Pour finir, il faut rappeler que la semaine dernière, la consultation était effectuée avec les organisations de la société civile et les organisations socio-professionnelles, et bien avant elles, de nombreuses autres entités majeures de la Guinée ont été reçues et le seront par la Représentation nationale dans les prochains jours. Il est donc souhaitable voire préférable, quand on est animé par un esprit patriotique, d’apporter sa contribution sur l’avant-projet que de se prêter aux intérêts purement personnels.

Dr Ansoumane Oularé,

Conseiller du PCNT en charge de la politique sanitaire et des questions humanitaires