Procès Ousmane Kaba et Cie : la défense conteste la capacité juridique de Bankina Pêche

Poursuivis pour des faits de « faux et usage de faux en écritures publiques » et « abus de confiance » au préjudice de la société Bankina Pêche, Ousmane Kaba, ancien ministre de l’Économie et des Finances sous le régime Conté, ainsi que Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Moussa Condé alias Tata Vieux et la société China National Fisheries Corporation (CNFC), ont de nouveau comparu devant la Chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF).

L’audience a été marquée par des échanges particulièrement vifs, notamment sur la validité des documents présentés par la partie plaignante.

L’avocate de Bankina Pêche a soumis une « déclaration d’existence » en lieu et place des statuts exigés par la cour, un document qui a immédiatement suscité des contestations de la part de la défense. Les avocats des prévenus ont relevé plusieurs irrégularités, mettant en doute la capacité juridique de la société à intenter une action en justice. L’un d’eux a notamment souligné que « la déclaration a été faite après la certification », remettant ainsi en question sa validité.

Par ailleurs, un autre avocat a rappelé que la société Bankina Pêche avait été créée avant l’entrée en vigueur de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), ce qui, selon lui, l’empêcherait de se prévaloir des dispositions juridiques actuelles pour engager des poursuites.

Le débat s’est ensuite focalisé sur l’absence des statuts de la société. Les avocats de la défense ont insisté sur le fait qu’en leur absence, Bankina Pêche ne pouvait être reconnue juridiquement, rendant ainsi sa plainte irrecevable. L’un des défenseurs a même affirmé que la société ne disposait pas de « personnalité juridique » sans ces documents fondamentaux.

Face à ces arguments, l’avocate de Bankina Pêche a fermement répliqué, affirmant qu’en matière pénale, la preuve pouvait être apportée « par tous les moyens », insistant sur le fait que l’affaire portait sur des faits criminels et non sur un litige commercial.

Un autre point de tension a émergé concernant la production du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Bankina Pêche. Les avocats de la défense ont exigé la présentation de ce document pour attester de la légitimité de la société. En réponse, l’avocate de Bankina Pêche a assuré qu’elle fournirait ce document lors de la prochaine audience.

Le procureur spécial a proposé un renvoi de l’affaire afin de permettre la présentation du RCCM et la poursuite des débats. La partie civile n’a pas formulé d’objection, tandis que les avocats de la défense ont laissé entendre qu’ils pourraient demander la récusation du juge en charge du dossier.

Finalement, le juge a fixé la prochaine audience au 24 mars pour la production du RCCM et la suite des débats.