Procès de Don Kass : la partie civile demande la confirmation du premier jugement et le paiement de 20 milliards GNF

Le procès du Dr Ibrahima Kassory Fofana a de nouveau été évoqué ce jeudi 2 avril devant la chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF).

Aussitôt le dossier appelé, le juge Daye Mara a informé avoir reçu le procès-verbal d’audition du prévenu, réalisée sur son lit de malade le lundi 30 mars dernier. Les parties au procès ont également confirmé l’avoir reçu.
Après l’avis favorable des différentes parties, il a clos les débats et ordonné les plaidoiries et les réquisitions. Prenant la parole en premier, Me Pépé Antoine Lamah, avocat de l’État guinéen, a estimé que les faits reprochés collent à la peau du prévenu.

Selon lui, le dossier met clairement en évidence un détournement de 15 milliards de francs guinéens, l’existence d’un patrimoine sans rapport avec les revenus légaux du prévenu, ainsi que des faits de dissimulation et de fractionnement de dépôts sur ses comptes.

Pour étayer ses propos, il a indiqué que le rapport de l’Inspection Générale d’État (IGE), datant de mars 2021, mentionne dans son constat numéro 1 au niveau des pages 4 et 5, le ponctionnement de 95 % du budget de la MAMRI entre 2019 et 2021.

Il a également souligné comme preuve irréfutable, le fait que le prévenu ait reconnu être intervenu personnellement dans la réaffectation des fonds de la MAMRI pour financer l’ANIES. Sur quelle base légale la MAMRI aurait-elle financé l’ANIES ?, s’est interrogé Me Lamah, avant de rappeler que le budget de l’État est régi par des textes précis.

L’avocat a en outre dénoncé l’immixtion d’un tiers non habilité dans la gestion des fonds publics, citant le cas du conseiller personnel du Premier ministre, Ansoumane Camara.

Poursuivant, il a estimé qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause le rapport de l’IGE qui incrimine l’ancien Premier ministre. Pour lui, dès lors que le prévenu a finalement accepté de s’exprimer sur le rapport lors de son audition sur son lit de malade, le principe du contradictoire a été respecté.

S’agissant du chef d’accusation d’enrichissement illicite, Me Lamah a affirmé que les chiffres parlent d’eux-mêmes. Il a évoqué une acquisition immobilière considérable et précisé que le prévenu percevait un salaire mensuel de 15 millions de francs guinéens, alors que la saisie pénale aurait révélé, dans les livres de la banque VISTAGUI SA, des avoirs s’élevant à 1 milliard 15 millions 848 milles 992 francs guinéens, ainsi que 902 mille dollars et 906 mille euros.

Pour l’avocat, cet écart démontre un enrichissement illicite, d’autant plus que le prévenu n’a pas justifié ses avoirs par des documents relatifs à d’éventuelles activités privées.

Concernant le blanchiment de capitaux, dernier chef de prévention, Me Lamah a dénoncé des placements fractionnés sur les comptes du prévenu. Selon lui, ces opérations ne sont pas anodines, mais relèvent d’une technique de dissimulation visant à contourner les seuils de contrôle et à obscurcir la traçabilité des fonds. Il a également évoqué l’utilisation de prête-noms.

En conclusion, Me Pépé Antoine Lamah a demandé à la Cour de dire le droit sans complaisance et d’appliquer la loi avec fermeté, en déclarant l’appel du prévenu mal fondé et en confirmant en toutes ses dispositions le jugement n°3 du 27 février 2025.

Ce jugement avait condamné l’ancien Premier ministre à cinq ans d’emprisonnement, au paiement d’une amende de 2 milliards de francs guinéens, à 15 milliards au profit de l’État guinéen à titre principal, ainsi qu’à 3 milliards à titre de dommages et intérêts, tout en ordonnant la confiscation de ses biens.

En outre, l’avocat a sollicité la condamnation du prévenu au paiement de 20 milliards de francs guinéens pour appel abusif. Les arguments de Me Lamah ont été appuyés par ses confrères, notamment Me Amadou Babahen Camara. Le processus se poursuit.
Sékou Diatéya