Procès de Badra Koné: les débats se cristallisent sur une exception préjudicielle soulevée par la défense

L’Etat Guinéen représenté par l’agent judiciaire de l’État poursuit Badra Aliou Cheickna Koné, Abass Keïta, Diarra Moustapha Sanoh, Zahraa Makdisi, Mohamed Lamine Doumbouya, Fodé Fatoumata Camara, Said Elmi Kelhiye, Société B&B BTP SARL, Société SOCOBA SARL et la Société FANKOU Construction pour détournement de deniers publics, corruption d’agents publics, faux et usage de faux en écritures publiques, escroquerie, prise Illégale d’Intérêt, conflit d’intérêt, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux et complicité.

Le procès s’est ouvert ce mercredi 29 avril par devant la chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF). Il était 9 heures 28 quand la Cour a appelé l’affaire. Tous les prévenus se sont présentés à la barre. Ils ont dit être disposés à se faire juger. Excepté le principal mis en cause, les autres retournent dans le box des accusés.

Badra Aliou Cheickna Koné est identifié. Il est né le 13 juin 1980 à Conakry. Il est publicitaire de profession. Il est également marié et père de huit enfants. Le juge Alpha Camara lui rappelle qu’il est poursuivi pour avoir détourné en février 2021 un montant total de 240 milliards de francs guinéens en plus d’autres infractions.

À la question de savoir s’il reconnaît ces faits ou non ? Le prévenu n’a pas eu le temps de répondre quand sa défense menée par Me Lanciné Sylla a sollicité la parole pour dit-il, soulevé une exception préjudiciel. L’avocat a notamment demandé à la Cour d’entreprendre une décision de suspension de poursuite jusqu’à la proclamation des résultats des élections du 31 mai prochain.

Il a évoqué l’article 66 du code électoral qui dispose qu’aucune poursuite ne peut être exercée contre un candidat avant la proclamation des résultats sauf en cas de flagrance. Alors que, selon lui, les faits poursuivis n’ont pas été commis dans un quelconque contexte de flagrance.

Le ministère public est revenu à la charge. Le procureur spécial a commencé par faire savoir que l’argument avancé par la défense est légère tant dans sa forme que dans le fond. Alphonse Charles Wright a demandé à la Cour de rejeter l’exception de la défense et d’ordonner la continuation des débats.

Il a reposé son argument sur l’ordonnance 008 portant amendement de l’ordonnance 021 en date du 2 décembre 2021 relative à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières. Selon lui, l’article 2 de cette ordonnance dispose que les immunités et privilèges de juridiction reconnus à certaines personnes, autorités ou agents publics tel que prévu par la législation en vigueur au moment des faits, conformément au code pénal et au code de procédure pénale, sont inopposables et inopérant à l’égard de la CRIEF.

Les avocats de la partie civile approuvent l’avis du ministère public. Le juge Alpha Camara assisté de ses conseillers, Kanda Doumbouya et Mamadou Dian Diallo écoute attentivement les arguments des uns et des autres. Mais pour le moment, la cour n’a pris aucune décision.

Sékou Diatéya