Primature : une commission ad hoc mise en place pour l’examen de tous les arrêtés ministériels

Dans un communiqué lu à la télévision nationale dans la soirée de ce samedi 28 octobre 2023, la primature a annoncé « l’examen en cours des actes administratifs établis par les départements ministériels ».

La décision de l’exécution a été prise lors du Conseil des ministres du 19 octobre 2023. Le communiqué mentionne qu’à date « 594 arrêtés ont été rapportés à l’initiative» des ministres. Il s’agit de 54 arrêtés au ministère du Budget (54) , Economie (170), Commerce (116), Mines (14) et Santé (240).

Une commission ad hoc est mise en place au sein de la Primature afin « procéder à l’examen au cas par cas de tous les actes établis par les départements ministériels ».

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