Nouvelle Constitution : ces 3 préalables qui retardent encore la convocation du référendum

C’était l’un des engagements forts du président de la transition dans son discours du nouvel an : la prise d’un décret fixant la date du référendum constitutionnel, censé ouvrir la voie au retour à l’ordre constitutionnel, initialement prévu pour le 31 décembre 2024 avant d’être reporté sine die.

Le général Mamadi Doumbouya s’était engagé à signer, dès le premier trimestre 2025, un décret fixant la date du référendum constitutionnel.

Le Code électoral

Étant donné qu’il ne peut y avoir d’élections sans cadre juridique, l’adoption d’un nouveau Code électoral est primordiale. Ce texte définit qui est électeur et qui est éligible dans le cadre d’un scrutin, la durée de la campagne ainsi que les modalités du vote.

À ce jour, le projet de nouveau Code électoral a déjà été validé en Conseil des ministres le jeudi 27 février 2025. Le ministre secrétaire général du gouvernement a été chargé de le transmettre au Conseil national de la transition (CNT) pour examen et adoption.

Du fichier électoral

Étroitement lié au Code électoral, l’établissement d’un fichier électoral constitue également une étape essentielle de tout processus électoral. Il permettra aux citoyens en âge de voter et dûment recensés d’obtenir leur carte d’électeur.

Cette fois, et pour la première fois en Guinée, ce fichier découlera du Recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC), une opération en cours qui figure parmi les 10 points du chronogramme de la transition.

L’adoption de la Nouvelle Constitution

La prise du décret fixant la date du référendum reste conditionnée à la finalisation de la relecture de l’avant-projet de la nouvelle Constitution par le comité d’experts, mis en place le 6 mars 2025. Une fois leurs travaux terminés, les experts devront soumettre leurs observations au CNT, qui les transmettra ensuite au chef de l’État. Ce n’est qu’à partir de ce moment que le président pourra prendre le décret convoquant le référendum constitutionnel.

Cependant, bien que seuls trois préalables restent à satisfaire, un report du décret fixant la date du référendum est à prévoir.

En effet, le délai accordé au comité d’experts n’a pas été communiqué, et l’examen des textes par le CNT pourrait prendre plus de temps, notamment dans un contexte de Ramadan et de Carême.

Mariame Diallo

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