Le président Doumbouya promulgue quatre importantes lois (décret)

il y a 2 heures 14
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À travers un décret publié dans la soirée de  ce samedi 27 décembre 2025, à la télévision nationale, le président de la République, Mamadi Doumbouya, a procédé à la promulgation de quatre (4) importantes lois relatives à l’organisation du pouvoir public. Il sagit de :

  • de la loi organique LO/2025/042/CNT, fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République procède à des nominations ;

  • de la loi organique LO/2025/045/CNT, portant détermination des emplois civils relevant de la compétence de nomination du Premier ministre ;

  • de la loi ordinaire LO/2025/044/CNT, relative aux règles encadrant l’exercice du pouvoir réglementaire du Premier ministre ;

  • de la loi ordinaire LO/2025/043/CNT, fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la Constitution.

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