« L’espace numérique ne constitue pas une zone de non-droit » (Parquet général de Conakry)

Dans un communiqué publié mercredi sur le compte Facebook du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, le parquet général près la Cour d’appel de Conakry déclare avoir « constaté, avec une particulière gravité, la recrudescence d’infractions commises dans l’espace numérique, notamment à travers les réseaux sociaux ».

Ces infractions sont caractérisées, selon l’institution, par « des injures et diffamations publiques, des propos attentatoires à la dignité humaine et à l’ordre public, la diffusion de fausses informations ainsi que l’apologie de comportements illicites, contraires aux valeurs républicaines et à l’ordre public social ».

Rappelant que « l’espace numérique ne constitue pas une zone de non-droit », le parquet général annonce avoir « instruit aux parquets du ressort de mettre en œuvre une politique pénale ferme, cohérente et adaptée », fondée sur plusieurs axes.

Il s’agit notamment de « la poursuite systématique des infractions caractérisées, avec des réponses pénales rapides et dissuasives », du « renforcement des investigations numériques, notamment par l’identification technique des auteurs et la coopération avec les opérateurs de télécommunication et les plateformes numériques ».

L’institution évoque également « la mobilisation des mécanismes de coopération judiciaire internationale (commissions rogatoires, entraide judiciaire, mandats d’arrêt internationaux) en vue de poursuivre les auteurs, y compris ceux situés à l’étranger ».

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