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Le juriste Kalil Camara a expliqué, ce mercredi 26 mars 2025, l’approche de la loi sur la torture en Guinée. Il a précisé que la torture est une infraction qui concerne exclusivement les agents publics et leurs complices.
Alors que des images montrant des actes de torture infligés à des présumés voleurs circulent largement sur les réseaux sociaux et certains médias en ligne, le juriste a tenu à clarifier que, quelle que soit la gravité de l’acte commis, la torture, telle que définie par le code pénal guinéen, ne peut être constituée à l’encontre d’une personne autre que les agents publics.
“Selon l’article 232 du code pénal, on entend par agent public tout fonctionnaire ou toute personne chargée d’une mission de service public, tout membre des forces de défense et de sécurité, ainsi que toute personne investie d’un mandat public ou électif. L’esprit du législateur guinéen consiste donc à ne viser que les agents publics en ce qui concerne la torture”, a-t-il expliqué.
Il a rappelé que, dans sa définition de la torture, le code pénal guinéen est en conformité avec la Convention des Nations Unies contre la torture.
“Cette convention oblige les États à prendre des mesures pour éviter que des agents, tels que ceux des forces de police ou de gendarmerie, n’usent de la torture comme peine ou pour obtenir des renseignements ou des aveux de personnes coupables d’infractions ou soupçonnées de les avoir commises”, a-t-il souligné.
Le juriste a précisé qu’en évoquant la torture, le législateur vise des actes susceptibles de se produire dans un commissariat ou une gendarmerie, commis par des militaires ou des policiers. “Il s’agit de coups portés à des suspects ou à des personnes condamnées”, a-t-il ajouté.
En se référant aux articles 239 et suivants, Kalil Camara a insisté sur le fait que “les actes commis dans ce même sens par des personnes autres que les agents publics et leurs complices relèvent des coups et blessures volontaires”, a-t-il martelé.
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