Kalil Camara, juriste : “Un décret ne peut pas décider de l’indemnisation des victimes…”

Le juriste Kalil Camara a réagi, ce vendredi 28 mars 2025, au décret du président de la Transition, le général Mamadi Doumbouya, ordonnant l’indemnisation des victimes du massacre du 28 septembre 2009. Selon lui, un décret ne peut pas décider de l’indemnisation des victimes dans le fonds de l’État.

Quelques jours après la publication du décret, Kalil Camara a clarifié ce que la loi prévoit en matière d’indemnisation des victimes d’une telle tragédie.

Le décret en question stipule que l’indemnisation des victimes sera prise en charge par le budget national. Cependant, pour le juriste, une telle utilisation des fonds publics doit respecter une procédure préalable.

“Un décret ne peut pas décider de l’indemnisation des victimes en utilisant les fonds de l’État, surtout lorsqu’il n’y a pas de décision de justice condamnant l’État. L’utilisation des fonds publics, quel qu’en soit le but, doit passer par une procédure législative”, a-t-il expliqué.

Selon Kalil Camara, l’indemnisation des victimes ne peut être effective qu’à travers la création d’un fonds spécial.

“ La loi prévoit la création d’un fonds de garantie, dirigé par une commission, dont le but est d’indemniser toutes les victimes d’infractions, conformément aux conditions précisées par décret”, a-t-il précisé.

Le juriste a insisté sur le fait qu’un décret visant à indemniser les victimes sans la création d’une commission et sans l’implication de l’organe législatif serait une mesure contraire à la loi.

“Le président ne prend pas de décret pour distribuer les fonds de l’État par simple complaisance”, a-t-il martelé.

L’article Kalil Camara, juriste : “Un décret ne peut pas décider de l’indemnisation des victimes…” est apparu en premier sur Guinee360 - Actualité en Guinée, Politique, Économie, Sport.