Images obscènes sur les RS : les parquets généraux ordonnent des poursuites contre les auteurs

Depuis plusieurs jours maintenant, la diffusion de vidéos et audios à caractère obscène, de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publique et portant atteinte à la dignité des individus, est récurrente sur les réseaux sociaux. Les parquets généraux près les Cours d’Appel de Conakry et Kankan viennent d’ordonner des poursuites judiciaires contres les personnes qui ont diffusé ces éléments.

« Les Parquets Généraux près les Cours d’Appel de Conakry et Kankan informent en conséquence que des instructions écrites ont été adressées aux procureurs de la République/Juges de Paix de toutes les juridictions du pays, à l’effet d’engager des poursuites judiciaires contre toutes les personnes qui ont produit, diffusé, transmis ou partagé des vidéos et audios obscènes circulant actuellement sur les réseaux sociaux, qui sont de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics qui portent atteinte à la dignité des individus et qui heurtent la morale et la sensibilité du public qui en est exposé», lit-on dans le communiqué.

Les Parquets généraux rappellent qu’à cet effet, les articles 31 et 32 de la Loi L/2016/037/AN du 28 juillet 2016, relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée, disposent :

« Article 31: Quiconque procède à la production, la diffusion, la mise à disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, se rend coupable de délit, et sera puni par la loi.
Article 32: Quiconque produit, diffuse ou met à disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, se rend coupable de délit et sera puni d’un emprisonnement de six (6) mois à cinq (5) ans et d’une amende de 20.000.000 à 300.000.000 de francs guinéens.

Cette peine pourra être aggravée en fonction de l’ampleur de l’infraction et du préjudice causé.

Toute personne complice pour la commission de cette infraction, sera punie des mêmes peines. »

Par la même occasion, les parquets généraux près les Cours d’Appel de Conakry et Kankan demandent aux populations guinéennes de s’abstenir de continuer à diffuser, transmettre ou partager ces vidéos et audios obscènes et les invitent au respect scrupuleux des lois de la République.

L’article Images obscènes sur les RS : les parquets généraux ordonnent des poursuites contre les auteurs est apparu en premier sur Guinee360 - Actualité en Guinée, Politique, Économie, Sport.