Guinée : le col Mamadi Doumbouya promulgue une loi (décret)

il y a 11 mois 143

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A travers un décret lu ce vendredi 8 décembre 2023 au Journal de la télévision nationale, le président de la transition a promulgué la loi L2023 0019CNT voté lors d’une plénière tenue le 25 octobre 2023. Il s’agit de celle portant identification des personnes physiques en République de Guinée.

Le rapport de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, a indiqué lors de la plénière que ledit projet de loi donne un régime juridique propre à l’identification des personnes physiques qui, avant ce projet, n’existait pas.

Ce projet prévoit également selon les conseillers, des règles visant à garantir et assurer la sécurité juridique aux citoyens guinéens et la protection de leurs données personnelles, à fonder les politiques publiques sur des données fiables en perpétuelle évolution, à mieux connaitre la population guinéenne et la population étrangère résidant en République de Guinée.

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