Guinée : lancement des travaux de relecture finale de l’avant-projet de la nouvelle Constitution

En 2025, les Guinéens iront aux urnes pour un retour à l’ordre constitutionnel a rassuré le premier Ministre lors de sa conférence de presse ce mercredi. Pour matérialiser cela, ce jeudi matin 6 mars 2025, les travaux du comité des experts pour la relecture finale de l’avant-projet de la nouvelle Constitution, ont été lancés à Conakry.

La cérémonie s’est tenue en présence des membres du Conseil National de la Transition (CNT), des membres du gouvernement, du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), ainsi que d’une presse fortement mobilisée.

Mis en place conformément aux instructions du président Mamadi Doumbouya, ce comité regroupe des spécialistes en droit public, des socio-anthropologues ainsi que des experts issus de divers domaines. Leur mission est claire : procéder aux derniers ajustements afin de doter la Guinée de textes constitutionnels solides et irréprochables.

Le président du CNT, Dr Dansa Kourouma, a insisté sur l’importance de cette relecture finale avant la présentation du texte au peuple guinéen.

« Il s’agit d’un travail de relecture. La précision de la mission détermine son succès, mais aussi détermine son efficacité. C’est pourquoi, c’est de vous soumettre un travail où la plupart d’entre vous connaissent le texte, soit vous avez été invité, soit vous vous êtes approprié en tant que chercheur avec des connaissances, mais d’autres parmi vous n’ont jamais travaillé avec le CNT dans le cadre de cette constitution. Mais avant que le peuple ne soit saisi pour le référendum, le texte doit revenir au CNT pour qu’une plénière en bonne et due forme puisse approuver l’ensemble des contributions qui ont été formulées en même temps par les experts, mais aussi par l’ensemble des composants de notre société. Il y a eu beaucoup de contributions », a déclaré Dr Dansa Kourouma le président du CNT.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a souligné que cette nouvelle Constitution diffère profondément des précédentes, car elle est le fruit d’un effort collectif inédit. Elle repose sur une approche inclusive qui prend en compte les aspirations les plus profondes du peuple guinéen.

Saluant les travaux effectués jusqu’à présent, le ministre secrétaire général à la présidence, le général Amara Camara, a rappelé l’importance de cette démarche, qui s’inscrit dans la vision du président Mamadi Doumbouya.

« Le Conseil national de la transition, en tant qu’organe parlementaire, a pris la responsabilité de conduire ce processus, conscient des enjeux qui encombrent à cet âge. Il est donc important de souligner que notre démarche s’inscrit dans une approche méthodologique, digne de la Guinée nouvelle. Sous la vision éclairée du président Mamadi Doumbouya, nos conseillers nationaux ont parcouru notre vaste territoire pour récréer les opinions et les souhaits de notre peuple. Ils ont écouté, absorbé et soutenu les aspirations les plus profondes de nos concitoyens. Cette démarche, en parfaite adéquation avec la vision du président, vise à doter notre pays d’une constitution non seulement qui nous ressemble, mais aussi qui nous rassemble. Je tiens à rendre hommage à l’ensemble des conseillers nationaux et à tous les acteurs qui ont investi temps et énergie dans ce travail colossal. Votre engagement et votre dévouement envers notre nation méritent notre plus grande reconnaissance. Vous avez fait preuve d’une détermination remarquable, d’une volonté inébranlable de forger un avenir meilleur pour notre Guinée. Il est légitime d’affirmer que l’expédition historique a toute sa place dans ce que nous accomplissons aujourd’hui », a déclaré général Amara Camara.

Pour avoir un œil de spécialiste sur tous les aspects de cette constitution, d’autres experts qui ne sont pas juristes feront également partie du comité de relecture, a précisé Dr Dansa Kourouma.

  » Nous avons toujours l’impression que la constitution est un problème des juristes. Les juristes jouent un rôle essentiel dans l’écriture, l’interprétation et l’application des textes constitutionnels, mais la conception d’une constitution est l’affaire de toutes et de tous. C’est pourquoi le panel est composé non seulement de juristes qui ont des compétences jugées pertinentes en matière de droit. Ils sont tous des docteurs pour la plupart en droit public et leurs fonctions actuelles leur permettent d’être en phase avec les évolutions doctrinaires actuelles en matière de droit constitutionnel, (…) nous avons pensé également à ces experts qui ont des connaissances en matière de finances publiques, parce que la constitution régule naturellement la gestion des finances publiques dans un pays à travers des dispositions pertinentes qui touchent la politique budgétaire, tout ce qui est l’élaboration, la soumission et l’adoption mais aussi le contrôle de l’application de la loi des finances. Toutes ces connaissances-là permettront de regarder les mécanismes qu’on a mis en place pour assurer un processus budgétaire transparent qui prend en compte les connaissances les plus récentes en matière de gestion des finances publiques. On ne s’est pas arrêté là. La constitution exige aussi une connaissance approfondie des textes juridiques. Les magistrats qui sont les praticiens du droit, ceux qui ont la charge d’interpréter nos textes juridiques, nous avons pensé à ceux parmi eux qui ont des connaissances réelles à la matière », a martelé Dansa Kourouma.

En 2020, une nouvelle constitution avait été votée à l’issu du scrutin référendaire du 22 mars, celui-ci avait permis à l’ancien président Alpha Condé de briguer un troisième mandat.

Cette constitution dont les travaux de relecture viennent d’être lancés, sera la cinquième depuis l’indépendance. Selon le président du CNT, le président Mamadi Doumbouya a été clair, aucun expert international ne sera sollicité dans les travaux.

« Il s’agit d’une constitution guinéenne. Ce n’est pas une constitution francophone, ce n’est pas une constitution anglophone, ce n’est pas une constitution de la CEDEAO, c’est une constitution guinéenne. Ce sont des experts guinéens qui connaissent les réalités de la Guinée, qui vont travailler sur cette constitution », a-t-il conclu.