Faux décret, jury illégal, intimidations : le Collectif des victimes du CAPA 2021 sort du silence, mais muet sur la publication des notes

Dans une contre-offensive musclée, le Collectif des recalés à l’examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), session 2021, a dénoncé un processus vicié de bout en bout, fondé selon lui sur un décret inexistant et des pratiques opaques.

En réponse au communiqué du Barreau de Guinée, publié le 22 juillet dernier, les recalés parlent de fraude systémique, d’intimidation, et interpellent directement le Président de la République afin de « restaurer la légalité républicaine » dans l’accès à la profession d’avocat.

Dans un communiqué de plusieurs pages dont nous détenons copie, les membres dudit Collectif rejettent en bloc les accusations de « contestations infondées » formulées par le Conseil de l’Ordre des Avocats et accusent en retour l’institution de graves manquements.

« Aucun candidat n’aurait pu anticiper une violation aussi flagrante des textes par une institution censée incarner la crédibilité aux yeux du peuple de Guinée », lit-on en introduction.

Le Collectif égrène une longue liste d’irrégularités qui auraient entaché le processus, depuis la publication des résultats d’admissibilité jusqu’à la composition des jurys. Ces victimes accusent notamment le Barreau d’avoir affiché des résultats sans référence, sans date et sans détail des notes, en violation directe de l’article 17 du décret D/2008/037.

Mais à lire et comprendre ce communiqué, le cœur du scandale repose ailleurs : le texte même de ce décret, qui aurait régi tous les examens du CAPA depuis plus de dix ans, serait en réalité un faux.

« Les constats d’huissiers de septembre et octobre 2024 révèlent que le décret 037 du 24 juillet 2008 n’existe ni dans les archives papier ni numériques de la République. Il n’a jamais été publié au Journal Officiel. »

Le Collectif pointe aussi une gestion opaque des réclamations. Selon lui, le Conseil de l’Ordre aurait ignoré toutes les lettres de recours, malgré l’engagement oral du Bâtonnier lors d’une rencontre tendue, documentée par huissier.

« Je ne négocie pas. Je préfère mourir. Si vous voulez, tuez-moi », aurait lancé le Bâtonnier face aux représentants du Collectif, selon un constat d’huissier en date du 4 novembre 2021.

Les accusations vont plus loin. Certaines lettres de nomination au jury auraient été antidatées ou postérieures à la note de service qui instituait les jurys. Plusieurs documents seraient introuvables dans les services du ministère, selon des constats d’huissiers et des relances adressées au Parquet général.

Malgré un rapport officiel de l’Inspection Générale de la Justice, en décembre 2022, recommandant une solution favorable au Collectif, aucune suite n’aurait été donnée. Pire, le Collectif accuse le Barreau de s’être engagé dans une « campagne d’intimidation » via des procédures judiciaires contre ses membres, toutes restées sans effet.

« Plutôt que d’apporter des réponses juridiques aux faits documentés, le Barreau a choisi la fuite en avant, en multipliant attaques personnelles et arguments d’autorité. »

La conclusion du Collectif est cinglante : pour lui, le Barreau a perdu toute légitimité à organiser le CAPA tant que l’authenticité du décret de base n’est pas prouvée.

« Ce Barreau, manifestement pris en otage, n’est plus un interlocuteur crédible. »

Le Collectif appelle enfin le Président de la République à intervenir en urgence. Il demande l’authentification du décret contesté, la reconnaissance de ses membres comme victimes d’un système illégal, et une réforme de fond du processus d’accès à la profession.

Sâa Robert Koundouno

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