Exploitations minières : Colonel Mamadi Doumbouya tient au respect de l’article 30…

En Conseil des ministres, vendredi 27 octobre 2023, le président de la transition a réitéré l’exigence faite aux entreprises minières de construire leurs sièges en Guinée.

Depuis juillet 2022, le président de la transition a exigé la construction des sièges de toutes les sociétés privées en Guinée. Le 12 janvier 2023, il avait rappelé cette exigence. Ainsi, le 18 janvier dernier lors d’une rencontre avec les directeurs de 109 entreprises minières présentes en Guinée, le ministre des Mines leur avait accordé 18 mois pour la construction de sièges avec un délai de 3 mois pour la fourniture d’un plan architectural et une demande de parcelle.

Le ministre guinéen des Mines, Moussa Magassouba, avait invoqué le Code minier, en son l’article 30, alinéa 2 qui stipule que chaque société minière qui obtient un permis d’exploitation en Guinée a un maximum de 36 mois pour construire son siège.

Pour s’assurer de l’effectivité de l’application de ses instructions, colonel Mamadi Doumbouya a instruit, vendredi 27 octobre 2023, au ministre des Mines de prendre toutes les dispositions afin que les compagnies minières construisent leurs sièges en République de Guinée, conformément à leurs engagements et leurs conventions.

En conseil des ministres, le président de la transition a réitéré que “le Projet Simandou doit contribuer à matérialiser l’effectivité de cette instruction ».

Pour le cas spécifique de Simandou, il a instruit le Président du Comité Stratégique de Simandou, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Aménagement du Territoire chargés de la Récupération des Domaines spoliés de l’État et le Ministre Secrétaire Général de la Présidence, de prendre les dispositions pour, dans un premier temps, accentuer les efforts afin de rendre effectif la construction du siège de la Compagnie du TransGuinéen (CTG).

Copie Code minier guinéen 

L-2013-N053 (1)

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