Examen et validation du Projet de guide de la légistique : les travaux se poursuivent à Conakry

Lancé le 5 août dernier par le Conseil national de la transition (CNT), en partenariat avec le ministère de la Justice et le Secrétariat général du gouvernement, l’atelier d’examen et de validation du projet de guide de la légistique de la République de Guinée se poursuit activement. Cet événement, qui réunit des experts et des représentants de diverses institutions, vise à harmoniser les pratiques en matière de conception, de rédaction, d’examen et d’évaluation des textes juridiques en Guinée.

L’atelier rassemble des représentants de plusieurs ministères, des institutions publiques, des universités, ainsi que des acteurs du monde judiciaire et du barreau. Aboubacar Foté Soumah, directeur des affaires juridiques et de la légistique du CNT, a exprimé sa satisfaction quant à la qualité des travaux en cours. « Il faut signaler que les ateliers se déroulent à la perfection, car le niveau d’expertise autour du document est très élevé. Toutes les institutions, tous les ministères, toutes les universités, le monde du barreau, le monde judiciaire, sont réunis autour de ce document », a-t-il déclaré.

M. Soumah a également souligné l’importance de cet atelier pour l’amélioration de la législation guinéenne, affirmant que ce guide pourrait devenir un document de référence pour toute la nation. « On espère qu’à la suite de ces ateliers, le document sera à la hauteur de tous les besoins, l’aspiration de toutes les entités sur la chaîne de production normative, tout cela pour que la législation guinéenne soit encore beaucoup plus efficace », a-t-il ajouté.

Un guide pour harmoniser les pratiques législatives

Le guide de la légistique est destiné à uniformiser les techniques de rédaction des textes législatifs et réglementaires en Guinée. Mamadi Nabé, directeur national adjoint de la législation au ministère de la Justice, a expliqué que cet atelier vise à harmoniser les pratiques de tous les acteurs de la chaîne normative. « Ce guide est un document que nous estimons être très bien conçu, qui prend en compte tous les paradigmes en matière d’élaboration d’un texte normatif », a-t-il affirmé.

Il a également rappelé que dans la production normative des textes, chaque acteur doit connaître son rôle, d’où l’importance de ce guide pour coordonner les efforts de tous les services concernés.

Un focus sur le suivi et l’évaluation des lois

Madame Mami Soua Zeraldine Lamah, représentante des services juridiques au ministère des Mines et de la Géologie, a également souligné l’importance de ce guide, en particulier pour le suivi et l’évaluation des textes juridiques. « À partir de cet atelier, je me suis rendu compte qu’il fallait faire le suivi des textes élaborés et ce guide explique comment le faire », a-t-elle indiqué.

Pour elle, ce guide est essentiel pour le traitement des dossiers relatifs à l’élaboration des conventions, des accords, ainsi que des textes d’application du code minier guinéen.

La conclusion des travaux prévue pour le 25 août

Les travaux de l’atelier, qui se poursuivent jusqu’au 25 août prochain, devraient déboucher sur un document final qui sera soumis à validation. Ce guide, une fois adopté, pourrait transformer de manière significative le paysage législatif guinéen, en rendant les textes juridiques plus cohérents et plus efficaces.

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