Élaboration du Guide de la légistique : un deuxième atelier réunit des experts pour enrichir le document

L’atelier d’examen et de validation du document de Guide de la légistique se poursuit au Centre national de perfectionnement à la gestion (CNPG).

Sur initiative du président du Conseil national de la transition, ce texte va à terme, prévoir tous les paradigmes des techniques rédactionnelles des textes législatifs et réglementaires de notre pays.

Ledit atelier va se poursuivre jusqu’à la fin du mois d’août. Les experts réunis pour renforcer son contenu sont venus de différentes entités de l’administration publique.

Aboubacar Foté Soumah, Directeur de la légistique au CNT espère qu’à la suite de l’ensemble de ces ateliers, le Guide qui sortira sera vraiment un document de toute une nation.

« Le niveau d’expertise autour de ce document est très élevé. Toutes les institutions, tous les ministères, toutes les universités, le monde du barreau, le monde judiciaire, tous ceux-ci réunis autour de ce document, on trouve qu’il y a un intérêt particulier que chacun a par rapport à ce document, et qu’on a vraiment la fierté de les avoir réunis. Et on est content de leur niveau d’intérêt, leur niveau d’expertise par rapport à cette question de la légistique. Nous sommes au deuxième atelier aujourd’hui. Le premier s’est terminé jeudi passé. Alors, au cours des ces deux ateliers déjà, nous avons abordé presque tous les aspects du projet de guide de la légistique, notamment les problèmes qui ont été constatés sur la législation guinéenne ; on a abordé les principes généraux de la légistique, on a parlé sur les méthodologies de conception des lois en République de Guinée, on a également travaillé sur les directives d’écriture des textes en République de Guinée. Aujourd’hui, on va terminer par les principes et les méthodes de l’évaluation des lois. Ce qui manquait le plus souvent dans notre législation. On espère qu’à la suite de l’ensemble de ces ateliers, le Guide qu’on aura sera vraiment le guide de toutes une nation. Parce que tous les experts sont ici, tous les angles de vue sont réunis ici. On espère qu’à la suite de cet atelier, le document sera à la hauteur de tous les besoins, il sera l’aspiration de toutes les entités qui sont sur la chaîne de production normative. Tout cela, pour que la législation guinéenne soit encore beaucoup plus efficace comme on le disait, pour l’instauration de la législation axée sur le résultat en République de Guinée », a-t-il dit.

Cette deuxième série d’ateliers a permis d’éclairer grâce à l’apport des participants, plusieurs points du document. Venue du ministère des mines et de la géologie, Chomami Géraden Lama a affirmé que cela ces éclaircissements vont lui permettre de pouvoir s’en sortir dans le traitement des dossiers.

« J’aimerais d’abord souligner quelque chose de très important parce que c’est une toute première fois que nous avons ce guide. Ce guide est très important parce qu’il a pour titre « guide pour la légistique ». C’est-à-dire, c’est un instrument dans lequel, on trouve toutes sortes d’élaboration des textes juridiques. Et donc, pendant ces trois (3), nous avons eu à aborder plusieurs thèmes. Nous avons parlé des principes généraux, nous avons parlé aussi du champ d’application. Par exemple, je prends le champ d’application de ce guide, nous avons parlé tout d’abord de la conception, on a parlé de la rédaction, on a parlé de la rédaction et l’examen. Et un aspect très important que j’ai d’ailleurs de ce guide, c’est qu’on nous parle d’abord du suivi-évaluation. C’est pour toute première fois parce que quand un texte est élaboré, à partir de cet atelier, je me suis rendue compte qu’il fallait faire le suivi parce qu’on a des textes qui sont élaborés et il n y pas de suivi. Et dans ce guide, on nous parle de faire un suivi et comment on doit faire le suivi, tout est éclairé dans ce guide. Et là, je pense qu’en tant que représentante d’un secteur qui participe énormément à promouvoir la gouvernance aussi, nous avons d’ailleurs l’élaboration des contrats et des textes juridiques, je pense que cela va me permettre de pouvoir m’en sortir dans le traitement des dossiers relatifs à l’élaboration des conventions, des accords ainsi que des textes d’application du code minier », a-t-elle lancé.

L’autre maillon fort dans l’élaboration et l’exécution du Guide de la légistique est le ministère de la justice et des droits de l’Homme. Le représentant de celui-ci à cet atelier, en la personne de Mamadi Nabé en sa qualité de Directeur national adjoint de la législation de ce département, a affirmé que ce Guide va permettre à chaque acteur de notre pays, de savoir ce qu’il doit faire.

« Entendez par la légistique, l’ensemble des techniques rédactionnelles des textes législatifs et réglementaires. Après l’initiation à ce texte par le président du CNT, il a approché des services et départements concernés. Dans la production normative des textes, c’est une chaîne. Sur la chaîne, il faut que chacun sache ce qu’il doit faire. Ce Guide est donc élaboré dans ce sens. Souvent, chacun élabore son texte comme il l’entend. C’est un document que nous estimons être bien conçu qui prend tous les paradigmes en ce qui concerne l’élaboration d’un texte normatif à commencer par les normes de conception, les normes d’écriture, l’évaluation même de la loi. Quand le législateur produit un texte normatif, quand celui-ci est validé et publié, il doit descendre sur le terrain pour évaluer l’efficacité du texte pour savoir notamment s’il faut continuer ou pas, et ce qui manque et qu’il faut améliorer », a-t-il lancé.

MohamedNana BANGOURA