Djoma Media vs HAC à la Cour Suprême : l’affaire renvoyée au 11 avril

La cour suprême a examiné ce jeudi, 4 avril 2024, le dossier relatif au retrait de Djoma TV et  Djoma Radio du bouquet canal+. Cette décision demandant le retrait du bouquet Canal+ de ce groupe de Média a été rendue le 6 décembre 2023 par la Haute Autorité de la Communication (HAC). Pour limiter les effets de cette décision, Djoma Media, par le biais de ses conseils, a saisi la cour suprême par une requête aux fins de sursis à exécution, a constaté Guineematin.com à travers un de ses reporters.

Aussitôt après l’ouverture de l’audience, l’un des conseils de la HAC, représentée par l’Agent Judiciaire de l’Etat, a sollicité à la cour de renvoyer l’affaire ne serait-ce qu’une semaine parce qu’il vient de se constituer.

Après quelques échanges entre le conseil de la défense, l’avocat général et celui de l’AJE sur ce point, la cour a renvoyé l’affaire au 11 avril 2024.

Au sortir de la salle d’audience, l’avocat du groupe Djoma Media, maître Almamy Samory Traoré, est revenu sur la genèse de cette procédure.

Me Almamy Samory Traoré, avocat à la cour

« Il vous souviendra que le 6 décembre 2023, le président de la Haute Autorité de la Communication (Boubacar Yacine Barry) a pris une décision en saisissant canal plus pour demander le retrait de Djoma Media du bouquet canal plus. Alors, cette décision a été suivie d’effets. Aujourd’hui si vous constatez, vous ne verrez pas Djoma TV et Djoma Radio sur le bouquet canal plus. Alors, c’est contre cette décision que nous estimons injuste, illégale et qui n’est accompagnée d’aucune motivation de fondement juridique que nous avons décidé d’attaquer devant la cour suprême pour recours à l’annulation. Mais, avant que la question de fond ne soit relevée, nous avons déjà demandé le sursis à exécution de la décision en attendant que la cour statue sur la validité ou pas de la décision qui a été prise par le président de la Haute Autorité de la Communication. Donc, l’audience d’aujourd’hui, c’était l’audience du sursis à exécution pour qu’on puisse obtenir une décision. Vous savez, l’acte administratif, quand il est pris, il est exécutoire en attendant que la décision de sursis n’intervienne pour qu’une décision de fond n’annule la décision. Donc, nous sommes là pour ça. Mais, les avocats de l’Agent Judiciaire de l’Etat ont sollicité un renvoi à une semaine. Et c’est ce que le juge a accordé et finalement l’audience est renvoyée au 11 avril 2024 », a expliqué Me Almamy  Samory  Traoré.

Plus loin, l’avocat a laissé entendre que c’est dans le souci de limiter les « effets dévastateurs de la décision illégale entreprise par le président de la HAC » que la requête aux fins de sursis à exécution a été introduite.

« Nous étions opposés à ce renvoi, parce que vous imaginez depuis le 6 décembre 2023 Djoma est retiré sur le bouquet canal et vous savez qu’il y a beaucoup d’employés qui sont liés à cette télévision-là. Sur toute l’étendue du territoire national nos emplois sont menacés aujourd’hui. A la Radio Djoma, c’est la même chose. Donc, en introduisant cette requête aux fins de sursis à exécution, nous avons voulu limiter les effets dévastateurs de la décision illégale entreprise par le président de la HAC. Mais, nous avons bon espoir que la cour finira par ordonner ce sursis, parce qu’il n’y a vraiment pas de fondement juridique sur la base duquel le président de la HAC a rendu sa décision », a-t-il dit.

Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com

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