Contentieux électoral : le tribunal de Dixinn tranche sur l’invalidation de plusieurs candidatures

Le tribunal de Dixinn a rendu son verdict dans le contentieux électoral opposant la Direction Générale des Élections (DGE) à plusieurs formations et mouvements politiques. Ces derniers contestaient l’invalidation de leurs listes pour les élections communales prévues le 31 mai prochain.

Lors de l’audience sur le fond, huit formations et mouvements politiques, dont la GMD menée par l’ancien président de la délégation spéciale M. Fafa M’bira Mané à Lambanyi, le FRONDEG, l’ADC et Lambanyi Yigui, ont tour à tour dénoncé le rejet de leurs candidatures.

Les conseils des requérants ont fustigé des violations de la loi électorale, accusant la DGE de négligence, d’incompétence, voire de mépris. Selon eux, des erreurs d’inattention de l’administration auraient porté atteinte aux droits fondamentaux des citoyens. Me Mamoudou Sané, avocat de M. Fafa M’bira Mané, a notamment déploré l’absence de notification préalable.

« C’est une liste correcte. Tous les frais ont été payés, mais jusqu’à présent, aucune anomalie ne nous a été notifiée. Nous demandons le rétablissement de nos clients dans leurs droits. Ce rejet semble délibéré », a-t-il dénoncé.

De son côté, le ministère public a rappelé que la recevabilité d’une candidature est conditionnée par la production de douze pièces obligatoires (casier judiciaire, projet de société, etc.). Par conséquent, tout manquement expose la liste au rejet.

Pour sa part Me Saa Dissi Millimono, avocat de la DGE, a soutenu que l’institution n’agissait pas par adversité, mais par respect de la loi. Il a détaillé au cas par cas les motifs techniques réels ayant conduit aux invalidations.

Le PPC à Sonfonia, pour non-respect du quota de 30 % de femmes.

Pour le FRONDEG à Lambanyi, la liste était incomplète. Elle n’a produit qu’une liste de 41 membres au lieu des 45 requis.

Lambanyi Yigui , pour absence totale de pièces pour certains candidats.

L’ADC doit son rejet à la présence de documents falsifiés notamment des casiers judiciaires sans numéro ou non conformes au lieu de naissance.

Après avoir écouté, le tribunal, statuant en premier et dernier ressort, a rendu les décisions suivantes.

Le tribunal a rejeté les recours du FRONDEG portés par M. Telico, Baldé, Barry et Magassouba à Ratoma, Lambanyi et Dixinn, ainsi que ceux de Lambanyi Yigyi, de l’ADC et de la liste consensuelle de M. Fafa Bira Mané. Leurs candidatures demeurent invalidées.

Le président du tribunal a déclaré irrégulière l’invalidation de la liste du Parti pour le Progrès et le Changement (PPC) à Sonfonia. Le tribunal a estimé que la liste menée par M. Moussa Sow était conforme et a ordonné son inscription immédiate sur les listes définitives.

Le tribunal a par ailleurs accédé aux demandes de M. Faya François Bourouno mandataire de la GMD concernant des erreurs matérielles à Dixinn. Le juge a ordonné le remplacement de certains candidats M. Kabinet Traoré, Mamadou Dian Bah et Ousmane King Bangoura par de nouveaux postulants et a imposé la rectification de plusieurs noms et genres Mme Mawé Damé, Mme Keira Sayon, entre autres sur les listes finales.

Le tribunal a ordonné l’exécution immédiate de cette décision, les frais de procédure étant mis à la charge du Trésor public.

Alhassane Fofana