Conakry : les acteurs de la justice s’engagent à renforcer la chaîne pénale

Les dysfonctionnements de la chaîne pénale nuisent gravement au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire et découragent souvent les justiciables démunis de recourir à l’institution.

Pour contrer ce phénomène dans le ressort de la Cour d’Appel de Conakry, le Premier Président de la Cour d’Appel et le Procureur Général près de cette juridiction ont rencontré l’ensemble les acteurs clés de la chaîne pénale, dans le grand Conakry, ce lundi 02 juin, dans l’enceinte du tribunal ad hoc.

Cette réunion cruciale a rassemblé les Officiers de Police Judiciaire, les Juges d’instruction, les Procureurs de la République, les Présidents de chambres de contrôle de l’instruction, ainsi que les magistrats du parquet général (procureurs généraux ou avocats généraux).

Les discussions on porté sur plusieurs points : les défaillances de la chaîne, de l’enquête préparatoire au jugement définitif, la gestion des infractions criminelles, les délais de garde à vue, ou encore les relations entre les différents maillons judiciaires.

Des problèmes spécifiques ont été soulevés, notamment le non-respect des délais de garde à vue et des prolongations de mandats de détention.

Dans un langage empreint de sincérité, les acteurs se sont engagés à travailler en stricte conformité avec la loi, à laquelle ils sont soumis de par les obligations de leurs professions. À l’issue des échanges, des engagements fermes ont été pris.

Les participants ont également mis en place une commission chargée d’harmoniser et de résoudre rapidement toutes les préoccupations soulevées.

À cette occasion, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, Fallou Doumbouya, a souligné l’interdépendance des différents maillons de la chaîne pénale.

« Lorsque l’un des maillons de cette chaîne faillit, tout chamboule. Lorsque ça chamboule, c’est l’image de la justice qui va être décriée, c’est la paix et la stabilité de notre nation qui seront mises à rude épreuve », a-t-il indiqué.

Mais avant, il a rappelé que cette réunion, fruit d’une concertation avec le Premier Président de la Cour d’Appel, visait à rappeler à chacun ses responsabilités et ses devoirs.

Fallou Doumbouya a particulièrement insisté sur le rôle souvent négligé des parquets d’instance lors des enquêtes de police, qu’elles soient de flagrance ou préliminaires. Selon lui, le Code de Procédure Pénale confère au Procureur de la République le statut de premier officier de police judiciaire dans un État comme la Guinée.

« Un procureur de la République, c’est avant tout un officier de police judiciaire », dit-il.

Il a déploré le fait que des infractions soient commises souvent sans que le procureur de la république ne soit informé en amont. « Il n’est informé que lorsqu’il reçoit le procès-verbal dans son bureau », a-t-il déploré, d’autant plus que ce manque d’information complique la défense des actes posés par les OPJ, tant devant le juge d’instruction que lors du jugement définitif, où la partie poursuivie cherchera à faire annuler la procédure.

Le déficit d’information et de communication entre les différents acteurs a été identifié comme un facteur aggravant des défaillances. Pour y remédier, le Procureur Général a exhorté les procureurs de la République à être au cœur des enquêtes comme l’exige la loi. Il a également appelé les OPJ à informer en temps réel le Procureur de la République de toute infraction.

Le procureur général a insisté sur la nécessité de bien peaufiner la procédure pénale et d’éviter les abus. Il a rappelé aux OPJ l’obligation d’informer le procureur de la République de tout placement en garde à vue et de notifier les charges à la personne mise en cause à travers un procès-verbal de notification de droits, conformément à l’article 1257 du Code de Procédure Pénale. Cette même notification doit être faite en cas de prolongation de la garde à vue.

S’adressant aux procureurs de la République, il les a invités à bien articuler les faits dans le réquisitoire instructif lorsqu’ils saisissent un juge d’instruction, en évitant le fourre-tout. Il a souligné l’importance de détailler les faits reprochés à chaque individu, rappelant le principe fondamental de la responsabilité pénale personnelle.

Aux juges d’instruction, le Procureur Général a lancé un appel à la rigueur dans la motivation de leurs décisions, qu’il s’agisse des ordonnances de placement en détention, des procès-verbaux d’interrogatoire, ou des auditions, pour que cette chaîne pénale ne vacille pas. Il a surtout insisté sur la nécessité d’une fermeté de la part des acteurs judiciaires pour assurer la stabilité du pays.

En conclusion, Fallou Doumbouya a affirmé la détermination des autorités à appliquer la loi avec la plus grande rigueur.

« Quiconque faillit à la loi, vous faites appliquer la loi. Sans état d’âme, je dis bien sans état d’âme », a-t-il conclu.

Alhassane Fofana